Décisions intégrales des juridictions judiciaires

568, obs.

Pour l’indemnité de départ, le tribunal a tenu compte d’une ancienneté de service se situant entre 15 et 20 ans, et il lui a partant accordé 3 mois de salaire en tenant compte d’un salaire moyen de 3.568, 64 euros pendant les 12 derniers mois de la relation de travail.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a alloué au salarié une indemnité

Par acte d’huissier du 23 mars 2009, A et son épouse B ont fait donner assignation à la société anonyme C1, (actuellement dénommée C) (ci-après « la BANQUE ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner, à titre principal, à leur payer la somme de 1.568.649,50 €, dont la moitié à A et

Tandis que le salarié considère que son salaire se compose de tous les éléments tels que le treizième mois payé chaque année, ainsi que le bonus indûment appelé par l’employeur « prime », et peut en conséquence être chiffré à 19.568,16 euros, l’employeur estime qu’il y a lieu de tenir compte uniquement du salaire de base du salarié figurant sur la fiche del’

condamné B) à payer à A) la somme de 33.568,14 euros du chef de remboursement du prêt UCL de B), par rapport à la reprise d’un immeuble de son premier mariage, avec les intérêts légaux depuis les décaissements respectifs;

opérations effectuées en son nom (cf. G. Ravarani, La responsabilité civile, 3e éd., n° 568).L’absence de protestation dans le délai de l’envoi vaut présomption de ratification des opérations y renseignées que le client ne peut plus remettre en cause » (cf. G. Ravarani, précité, n° 568).

Cette dette a cependant été apurée entretemps dès lors qu’il résulte des pièces versées en cause que la société D a, en date du 4 juillet 2013, consigné un montant de 3.568, 48.- € sur le compte tiers de Maître Mbonyumutwa avec la mention « Fonds pour affaire Lauer/B, votre mail du 3.7.2013 » (pièce 10 de l’appelant).Compte tenu de l’époque tardive à

La société SOC1.) a formulé une demande reconventionnelle réclamant 141.568 € à titre de manque à gagner pour l’exercice 2010, 100.000 € à titre de réparation du préjudice « moral et réputationnel » subi et 515.700 € pour procédure abusive et vexatoire.Par les mêmes conclusions, elle a interjeté appel incident et elle demande, par réformation, à la Cour de

Il résulte des développements qui précèdent que la perte du soutien financier, en tenant compte de la réduction pour besoin personnel de 35%, se chiffre à 65 % de 568.183,1 EUR (174.813,13 EUR (perte additionnée pour le passé) + 227.380,65 EUR (perte capitalisée future jusqu’à l’âge théorique de la retraite) + 165.989,32 EUR (montant de la perte de pension))

La société SOC1’.) a encore été condamnée à rembourser 13.568,50 € à l’Etat, agissant ès qualité, du chef d’indemnités de chômage versées à Mme A.).Elle demande encore à être déchargée du paiement à l’Etat de la somme de 13.568,50 € et du paiement de l’indemnité de procédure de 1.000 € et demande une indemnité de procédure de 1.500 € pour l’instance d’appel.

Il résulte des pièces versées au dossier que A et son épouse B ont déposé le 25 février 2009 une déclaration de créance pour le montant de 993.568.- euros, enregistrée sous le numéro 1266, du chef de :Il est d’ailleurs rappelé que les créanciers aux termes de la déclaration de créance relative aux dommages et intérêts ont produit sans réserve pour un montant

370.000,00.-€ 3.568,95.-€

Arrêt N°568/13 X. du 13 novembre 2013 not 6857/11/CC

Saisi d’une demande de la société B B s.àr.l tendant à la condamnation de la société A s.àr.l., exploitant le restaurant « C » à lui payer 19.032,50 € relatifs à la vente et la livraison le 22 juillet 2006 de 100 chaises empilables et de 50 tables de dimension 60 x 60cm, ainsi que 10.568,50 € pour la vente et la livraison les 28 juillet 2006 et 10 août 2006

propres et 35,71% correspondant à sa contribution au remboursement du prêt commun), soit un montant de 308.568 euros du prix total obtenu à la vente de 480.000 euros.L’appelant demande dès lors à voir condamner B.), sinon la communauté à lui payer la somme de 308.568 euros, outre les intérêts.

montant de 13.568,28 €, ce montant étant à son tour obtenu suite à une compensation avec une créance de la société SOC.1.), n’ayant pas fait l’objet d’une contestation de la part de la société SOC.2.).Le paiement de 13.568,28 € de l’appelante ne concernerait nullement les trois factures litigieuses.Selon les pièces versées, la société SOC.1.) a viré le 21

1er juillet 2003 jusqu’à solde et sur le montant de 73.568,- euros à partir du 12 juillet 2006 jusqu’à solde;

touchant le fond du droit et échappant à la compétence du juge des référés et qu’il en découle que la demande d’S) quant au paiement des arriérés de salaire portant sur un montant mensuel brut de 14.568,08.- euros brut se heurte en l’état actuel à des contestations sérieuses au sens de l'article 942 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, que toutefois

Luf qu’elle avait acquis des époux C)-S), mais qu’il résultait d’un courrier de Me Elvinger que D) avait réglé ce montant avec le prix de vente de l’immeuble, et, d’autre part, que les montants réglés mensuellement par les époux B)-F) à D) de mai 1991 à juillet 1993 pour un montant total de 5.568,30 € l’ont été en vertu d’un contrat de prêt signé ensemble

Le 7 mai 2008, A) S.A. adresse à W) S.AR.L. une facture n° 20050622/001-b ayant trait à la « Commission de fin de construction – selon convention – 50% » de la maison bifamiliale, soit un montant de 55.276,72.- euros HTVA, partant, 63.568,23.- euros TVAC.réserve du redressement d’un problème affectant le parquet, problème redressé en 2007, que malgré mises