Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la condamnation à intervenir à la somme de 21.568,25 EUR sinon à la somme de 41.710,50 EUR sinon à la somme de 57.505, 50 EUR.L’appelante fait valoir que suite à cette décision, BB.) a pris l’initiative de son propre chef de débuter le chantier et lui a envoyé en date du 21 octobre 2014 une première facture d’un montant de 21.568,25 EUR alors même que le

L’article 568 du code de procédure civile [

En l’occurrence, les comptes au 31 décembre 2011 et 2012 versés par C ne justifient pas une solvabilité suffisante actuelle et si la demanderesse entend fournir caution, il lui est loisible de se conformer aux dispositions de l’article 568 du Nouveau Code de procédure civile. (Il convient par conséquent de ne pas prononcer l’exécution provisoire, sans

La fourniture de la caution est réglementée par les articles 568 et 569 du NCPC.

Le total des sommes recueillies par SOC1.) respectivement SOC2.) auprès de leurs clients a pu être évalué à environ 20.000.000.-USD (16.568.080.-€).

actions 3.568,95 €.En effet, en revendiquant la valeur du dépôt en liquide de 7.470,27 € du portefeuille - titres (30.09.2008) de: 679.997,37 €, des dommages et intérêts pour préjudice subi (perte de valeur des obligations Landsbanki & Kaupthing) de 370.000,00 € et la valeur des actions de 3.568,95 € comme créance à faire valoir, les appelants admettent

opération, celle-ci eut - elle donné lieu à une écriture passée en compte, ni de celui de contester l’opportunité d’une opération. (G.Ravarani, La responsabilité civile, troisième édition, point 568)

9.568,80 euros

devant la IIIe chambre de la Cour d'appel sous le numéro de rôle 41.568;Le salarié se désiste aux termes des présentes tant de l'instance d'appel que de l'action qu'il a introduite, actuellement pendante devant la Cour d'appel de Luxembourg, suivant acte d'appel du 8 août 2014, inscrite sous le n° de rôle 41.568 ;

119 € à partir du 1er juillet 2003 jusqu’à solde et sur le montant de 73.568 € à partir du 12 juillet 2006 jusqu’à solde.En ordre subsidiaire et pour le cas où la Cour devait entériner les conclusions de l’expert, elle conclut, selon le dernier état de ses conclusions, à voir condamner la société B « au paiement du principal de 540.119 € et de 73.568 € avec

568, obs.

Pour l’indemnité de départ, le tribunal a tenu compte d’une ancienneté de service se situant entre 15 et 20 ans, et il lui a partant accordé 3 mois de salaire en tenant compte d’un salaire moyen de 3.568, 64 euros pendant les 12 derniers mois de la relation de travail.Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a alloué au salarié une indemnité

Par acte d’huissier du 23 mars 2009, A et son épouse B ont fait donner assignation à la société anonyme C1, (actuellement dénommée C) (ci-après « la BANQUE ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner, à titre principal, à leur payer la somme de 1.568.649,50 €, dont la moitié à A et

Tandis que le salarié considère que son salaire se compose de tous les éléments tels que le treizième mois payé chaque année, ainsi que le bonus indûment appelé par l’employeur « prime », et peut en conséquence être chiffré à 19.568,16 euros, l’employeur estime qu’il y a lieu de tenir compte uniquement du salaire de base du salarié figurant sur la fiche del’

condamné B) à payer à A) la somme de 33.568,14 euros du chef de remboursement du prêt UCL de B), par rapport à la reprise d’un immeuble de son premier mariage, avec les intérêts légaux depuis les décaissements respectifs;

opérations effectuées en son nom (cf. G. Ravarani, La responsabilité civile, 3e éd., n° 568).L’absence de protestation dans le délai de l’envoi vaut présomption de ratification des opérations y renseignées que le client ne peut plus remettre en cause » (cf. G. Ravarani, précité, n° 568).

Cette dette a cependant été apurée entretemps dès lors qu’il résulte des pièces versées en cause que la société D a, en date du 4 juillet 2013, consigné un montant de 3.568, 48.- € sur le compte tiers de Maître Mbonyumutwa avec la mention « Fonds pour affaire Lauer/B, votre mail du 3.7.2013 » (pièce 10 de l’appelant).Compte tenu de l’époque tardive à

La société SOC1.) a formulé une demande reconventionnelle réclamant 141.568 € à titre de manque à gagner pour l’exercice 2010, 100.000 € à titre de réparation du préjudice « moral et réputationnel » subi et 515.700 € pour procédure abusive et vexatoire.Par les mêmes conclusions, elle a interjeté appel incident et elle demande, par réformation, à la Cour de

Il résulte des développements qui précèdent que la perte du soutien financier, en tenant compte de la réduction pour besoin personnel de 35%, se chiffre à 65 % de 568.183,1 EUR (174.813,13 EUR (perte additionnée pour le passé) + 227.380,65 EUR (perte capitalisée future jusqu’à l’âge théorique de la retraite) + 165.989,32 EUR (montant de la perte de pension))

La société SOC1’.) a encore été condamnée à rembourser 13.568,50 € à l’Etat, agissant ès qualité, du chef d’indemnités de chômage versées à Mme A.).Elle demande encore à être déchargée du paiement à l’Etat de la somme de 13.568,50 € et du paiement de l’indemnité de procédure de 1.000 € et demande une indemnité de procédure de 1.500 € pour l’instance d’appel.