Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230711_TADCHCIV_TAD-2017-00201+TAD-2018-00250_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/07/2023
566).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20230619_JPLCIVIL_1795_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/06/2023
n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20230607_jpe_1146_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/06/2023
n° 563, 566, 567).
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20150730_TAD_14350,14425a-accessible.pdf
- 30/07/2015
566.958,63 euros 473.869,20 euros 93.089,43 euros »,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20131203_TAD_15342&15739&16367a-accessible.pdf
- 03/12/2013
Il est constant en cause, pour ne pas être contesté et pour résulter de la déclaration de succession établie par-devant le notaire BETTINGEN, que la succession comprend un actif s’élevant à 566.957,32 euros:
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil