Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelante réclame en outre le montant de 1.556,16.- euros pour l’enlèvement de débris laissés sur place par les locataires suite à leur départ des lieux.La bailleresse réclame encore de la part des locataires le remboursement d’une facture de l’entreprise POLYGONE émise le 29 mai 2006 d’un montant de 1.556,16.- euros pour « le déblayage de divers déchets

PERSONNE1.) a payé les sommes de 20.000,-, de 1.000,- et de 3.489,45 euros mais refuse de payer le solde de 8.556,02 euros arguant de l’existence de malfaçons.Par exploit d’huissier 25 mai 2009, la société SOCIETE1.) s.àr.l. a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix de Luxembourg pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 8.

Or, du coût total, estimé par la société SOCIETE1.) s.àr.l., il y aurait lieu de déduire ces frais de lotissement de 556.215,94.- € ainsi que les suppléments clients évalués à 563.082,08.-de déduire les sommes de 459.305,03.- € réglés à titre de suppléments clients, 415.668,25.- € représentant les honoraires de la société SOCIETE3.) s.àr.l. et 556.215,94.- €

Lorsque, par conséquent, en matière de droits dérivant d’une marque, le défendeur a son domicile sur le territoire Benelux, il convient de suivre les dispositions de l’article 4.6, alinéa 1er (cf. A. Braun et E. Cornu, Précis des marques, 5ème éd., Larcier, nos 555 et 556).

Ainsi, les frais de lecture documentés par des factures «SOCIETE2.)» s’élèvent à 556,91.- et à 743,81.- euros et ne correspondent pas au montant de 936,15.- euros mis en compte pour l’ensemble de la copropriété et aucun justificatif n’est versé pour les frais d’entretien du chauffage mis en compte à l’ensemble de la copropriété.

Autorité de la chose jugée, fasc. 556, no 19 ; G.

a facturé la somme de 2.556,58 euros hors TVA pour la réparation du véhicule, soit la somme de 3.093,46 euros, TVA comprise.

appel (cf. TAL, 11 juillet 1956, Pas. 16, p. 556).