Décisions intégrales des juridictions judiciaires

557,54 € 1.553,03 € 1.553,03 € 3.663,60 €

Elle porte sur un solde de 19.553,48 euros (des provisions à hauteur du montant total de 1.250 euros ayant été prises en compte).Le solde résultant de la prédite note s’élève à 19.553,48 euros.

5.536,51 + 553,65 = 6.090,16.- euros, augmenté des intérêts conventionnels au taux de 1% par mois sur le montant de 5.536,51.euros à partir du 14 juin 2023 jusqu’à solde ;

Not. 553/23/XD) - SKVu la citation à prévenu du 26 février 2024 (not. 553/23/XD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.) en personne le 5 mars 2024.

En vertu de ce contrat, ces derniers se sont vus concéder un crédit de 42.000.- euros, remboursable en 84 mensualités de 553,08 euros, soit au total de 46.458,72 euros.

L’enquête a eu lieu le 13 février 2024 (N°553/24).

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de deux mille (2.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 8.553,79 euros, y compris les frais d’analyses toxicologiques ;

qu’une telle action n’est pas inhérente au portefeuille transmis et ne peut être considérée comme trouvant sa cause dans l’existence même de ce portefeuille (cf. Georges RAVARANI : La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition n° 553)civile des personnes privées et publiques, 3e édition n° 553)La lecture du moyen unique de cassation

Vu le procès-verbal numéro 553/2020 du 30 septembre 2020, dressé par la Police GrandDucale, Région Centre-Est, Commissariat Syrdall C2R).

Enfin, PERSONNE1.) conteste le bien-fondé de la facturation de la société SOCIETE1.) alors que malgré l’accord des parties sur un montant forfaitaire total de 16.000,- euros pour l’affaire de divorce et de la division des biens immeubles, le montant total des honoraires s’élèverait à 34.553,- euros, soit plus du double du montant convenu, sans qu’il ne soit

En contractant, il s’engage à exécuter tous les travaux nécessaires à la perfection de l’ouvrage (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd., 2006, n° 553).

En contractant, il s’engage à exécuter tous les travaux nécessaires à la perfection de l’ouvrage (cf. Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd., 2006, n° 553).

Par exploit d’huissier du 26 février 2013, la société SOCIETE2.) a fait citer les sociétés SOCIETE3.) et SOCIETE4.) devant la Justice de Paix de et à Luxembourg afin de les voir condamner à lui payer la somme de 6.075,59 euros, respectivement de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,- euros et afin de voir déclarer bonnes et valables les

Répertoire n° 553/24 E-TRAV-227/23

Jugt no 553/2024

A partir du mois de janvier 2021, vous vous êtes accordé un traitement mensuel à hauteur de 6.553,47,-EUR.vous êtes accordé un traitement mensuel à hauteur de 6.553,47,EUR.

qu’un appel à l’encontre d’un jugement rendu par la justice de paix en matière commerciale devait être introduit selon la procédure commerciale conformément aux articles 553 et suivants relatif à la procédure orale,qu’en matière commerciale, la Cour de cassation avait retenu que le renvoi de l’article 114 à l’article 553 est un renvoi implicite et général à

La demande en justice formée par ou contre une autre personne serait irrégulière et nulle (E. Glasson et A. Tissier, op. cit., n° 217 / p. 553).

du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après, la « loi de 2004 ») sur la somme de 41.553,73 euros à titre d’arriérés de loyers et factures impayées à compter de l’échéance respective des factures, sinon à compter du 20 octobre 2020, date du courrier de mise en demeure, sinon à compter

Par requête déposée le 21 juin 2023 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail à loyer, pour les entendre condamner à lui payer la somme de 1.076,54 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges locatives, la somme de 5.553,08