Décisions intégrales des juridictions judiciaires

550 pour 1.000 stylos tout en croyant les acheter au prix de 855 (l’erreur

En date du 18 octobre 2016, A.) a souscrit à une émission obligataire de la société à responsabilité limitée SOC.2.) SARL (ci-après « SOC.2.) ») à hauteur de 550.000,- EUR (ci-après encore « l’Emprunt »).a, en date du 18 octobre 2016 pu bénéficier d’un financement privé de souscription d’une émission obligataire pour un montant total de 550.000,- EUR, lui

Concernant ses relations commerciales avec SOC1.), le chiffre d’affaires serait passé d’un moyenne de 3.100.000,- EUR en 2011 et 2012 à environ 550.000,- EUR en 2013 et environ 350.000,- EUR en 2014, dès lors une perte annuelle de 2.500.000,- EUR.

Par arrêts de la Cour d’appel de Paris des 27 octobre 2015 et 28 juin 2016, les sociétés BANQUE NEUFLIZE OBC SA et BNP PARIBAS SA ont été condamnées à payer à titre de dommages et intérêts 550.000,- EUR à A.1.) et 150.000,- EUR à chacun des autres consorts A.).L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 28 juin 2016 a été cassé sous le visa de l’article 1147 du

La société hongkongaise SOCIETE7.) LIMITED a souscrit à 1.550 actions.

150 actions 300 actions 850 actions 850 actions 300 actions 550 actions

Dans ces conditions, et suite à la demande modifiée, telle que formulée à l’audience des plaidoiries, il convient de déclarer la demande fondée pour le montant de (185.000 + 225.000=) 410.000.- EUR et pour le montant de (550.000+225.000+17.476.000+850.000+1.350.000+24.500.000+4.549.000+4.425.0 00=) 53.925.000 USD.

Suivant contrat de gage du 27 juin 2014 (ci-après le « Contrat ») signé entre ESFG et BES, il a été convenu d‘accorder un gage en faveur de BES sur 3.225.283 actions ordinaires de la société de droit portugais SOC.1’.) SA (actuellement SOC.1.) SA) (ciaprès « SOC.1.) ») ainsi que 550 actions ordinaires de la société de droit portugais SOC.2.) SA (ci-après «

A titre subsidiaire, il demande que les parties défenderesses sub 1) à 4) soient condamnées à régler solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à la partie demanderesse, qualitate qua, un montant de 550.000.000,-EUR, sinon tout autre montant à arbitrer par le tribunal, à titre de dommages et intérêts.

condamner à libérer l’intégralité de sa part du capital social souscrit non encore libéré, soit au paiement du montant de 1.550,- EUR avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 28 octobre 2010, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.n’avait valablement été effectuée, que l’assigné est titulaire de 310 actions seulement

SOCIETE1.) a donné assignation à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière civile à la société par actions simplifiée SOCIETE2.) s.a.s. pour s’entendre condamner à lui payer à titre de dommages et intérêts la somme de 550.000.- EUR avec

que cet échange de correspondance, qualifié "convention" prévoit, en résumé, que le Gouvernement d'Abu Dhabi(ci-après Abu Dhabi)s'engage à payer aux Liquidateurs un montant de 1.800.000.000.- US$ dont 1.550.000.000.- US$sont payables aux Liquidateurs à la signature de l'accord et 250.000.000.- US$sont payables entre les mains d'un agent des parties, dit "

et FF 1.550.- tous ces montants à convertir en Fr luxem