Décisions intégrales des juridictions judiciaires

144 résultat(s) trouvé(s)
  1. 2.550,00 euros à titre d’arriérés de charges pour les années 2018 et 2019.le montant de 3.913,17 euros au titre des arriérés de charges pour l’année 2017, - le montant de 2.550,00 euros au titre des arriérés d’avances sur charges pour lesL’intimée réclame, par réformation du jugement entrepris, le montant de 2.550,00 euros à titre d’arriérés de charges pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. moyennant le paiement d’un loyer mensuel charges comprises de 550,00 euros, payable d’avance le premier jour de chaque mois.15 x 550,00=]

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. 00 euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.550,00 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 1.300,00 euros à partir du 7 novembre 2018 et sur le montant de 250,00 euros à partir du 6 juin 2019, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a pas lieu de majorer le taux de l’intérêt légal de trois points à l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a modifié sa demande en réclamant le montant de 5.152,44 euros, à titre d’arriérés de loyers, pour la période de septembre 2016 à la mi-février 2017, le montant de 2.550,00 euros, à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 27 janvier 2017 à avril 2017, le montant de 3.211,38 euros, à titre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Il s’ensuit que, par réformation de la décision attaquée, la demande de PERSONNE1.) n’est fondée qu’à concurrence de la somme de (1.550,00 : 31 x 2 =) 100,00 euros au titre du loyer du mois de janvier 2018.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Le principal alloué en prêt se serait chiffré à 10.550,00 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a constaté qu’il résulte des pièces versées et des explications fournies que A a souscrit auprès de C, en date du 6 juillet 2007, un contrat de crédit pour un montant principal de 10.550,00 euros, soit un montant total remboursable de 11.822,88

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. principal alloué en prêt se serait chiffré à 10.550,00 euros.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a constaté qu’il résulte des pièces versées et des explications fournies que PERSONNE1.) a souscrit auprès de la société belge SOCIETE2.), en date du 6 juillet 2007, un contrat de crédit pour un montant principal de 10.550,00 euros, soit un montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. avec les intérêts au taux légal sur la somme de 2.550,00 euros à partir du 29 avril 2015, jour d’une mise en demeure par lettre recommandée, et sur la somme de 5.950,00 euros à partir du 22 février 2017, date de la demande en justice, à chaque fois jusqu’à solde, - dit que le contrat de bail entre parties est résilié aux torts de PERSONNE1.), - dit que la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Par requête déposée au greffe en date du 17 novembre 2017, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. et PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 16.550,80 euros au titre d’arriérés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Par contrat de bail conclu le 1er juillet 2011, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.550,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. d’une assurance-incendie de 753,77 euros par an, de frais de gaz de 83,21 euros par an et de frais de bois d’environ 500,00 à 550,00 euros par an.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. somme de 3.400,00 euros, à titre d’indemnité d’indisponibilité et la somme de 2.550,00 euros à titre d’indemnité de relocation.de frais de remplacement de la cuisine, 1.880,21 euros, au titre de remplacement des radiateurs, de 270,58 euros, au titre de frais de débouchage de la canalisation, de 3.400,00 euros, au titre d’indemnité d’immobilisation et de 2.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Suivant courrier du 8 juin 2016, la société belge SOCIETE1.) N.V. réclame à PERSONNE1.) le paiement d’un acompte s’élevant à la somme de 3.550,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Il convient partant d’entériner le complément d’expertise du 19 mars 2018, sauf – tel qu’indiqué par l’intimée – à prendre en considération le paiement de l’acompte de 550,16 euros payé par PERSONNE1.).frais de chauffage au titre des années 2010/2011 : (1.664,62 – 550,16 =) 1.114,46 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Elle estime que seuls peuvent être pris en considération les montants relatifs au turbocompresseur de 550,00 euros HT et à la main d’œuvre de 325,00 euros HT.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. montant de 17.550,00 euros avec les intérêts conventionnels de 10% l’an, à partir des échéances respectives, jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante