Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.550 euros de mars 2022 à août 2023,

En ce qui concerne l’atteinte définitive à l’intégrité physique, ils demandent de fixer la valeur du point à 2.550 euros et d’allouer à la victime le montant de (2.550 x 64 = 163.200 :2) 81.600 euros augmenté des intérêts au taux légal à partir de la date de la consolidation des lésions.

illégalement jusqu’à hauteur de 1.550.180,87 USD à recouvrer, pour le montant de de 1.067,63 USD, sur les avoirs inscrits au compte no NUMERO2.) et, pour le montant de 1.549.113,24 USD, à recouvrer sur les avoirs inscrits au compte portefeuille titres numéroNUMERO3.)-5 Broker, comptes ouverts au nom d’PERSONNE1.), préqualifié, dans les livres de la SOCIETE1.

Dans la mesure où le montant de 17.550 euros (2 x 8.775 euros) a d’ores et déjà été payé par SOCIETE3.), et faute pour SOCIETE4.) de rapporter la preuve que ses prestations liées à la mission d’apporteur d’affaires mériteraient une rémunération supérieure audit montant, SOCIETE4.) est à débouter de sa demande de ce chef.

juridiction a prononcé à l’encontre de PERSONNE1.), né le DATE1.) en Russie, demeurant à ADRESSE1.), la confiscation d’avantages obtenus illégalement jusqu’à hauteur de 1.550.180,87 USD à recouvrer, pour le montant de de 1.067,63 USD, sur les avoirs inscrits au compte no NUMERO1.) et, pour le montant de 1.549.113,24 USD, à recouvrer sur les avoirs inscrits

La charge incompressible de loyer de l’intimée n’est donc plus que de 550 euros par mois depuis novembre 2023.

le condamner à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 550 euros par mois à partir du 1er novembre 2022,Il a enfin condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 550 euros par mois à titre de pension alimentaire à titre personnel pendant la période du 1er novembre 2022 jusqu’au 1er novembre 2028.PERSONNE1.) critique le

mensuel moyen de 550 euros à titre de charges afférentes à la maison litigieuse, et vouloir arrêter leAu vu de ce qui précède et dans l’hypothèse où le montant de 1.000 euros payé par lui à titre de remboursement du prêt hypothécaire, pourrait, dans le cadre de la liquidation de l’indivision post-communautaire, être revendiqué par PERSONNE1.), il payerait

vendu occasionnellement de la marihuana à des personnes non identifiées, d'après ses propres déclarations faites devant la police, et d'avoir offert en vente 101,9 grammes bruts de cannabis pour le prix de 750 euros, sinon de 550 euros, à une personne non identifiée dans la soirée du 6 au 7 juillet 2023, sans préjudice quant à d'autres personnes et d'autres

facture n°TC-2017-2018 (décompte) du 1er septembre 2018 d’un montant de 17.550 € TTC

L’expert ZEUTZIUS évalue les travaux supplémentaires en question aux montants de respectivement 1.200 euros HTVA (bon de régie du 16 juin 2010), 400 euros HTVA (bon de régie du 28 juin 2010), 550 euros HTVA (bon de régie du 13 juillet 2010) et 100 euros HTVA (bon de régie du 17 juillet 2010), soit au montant total de 2.250 euros HTVA.euros, respectivement 1.

état de cause, que PERSONNE3.) n’ a pas justifié l’emploi des sommes de 62.550 euros (et non pas 54.450 euros), 1.875 euros, 5.000 euros, 18.500 euros, 5.099 euros, 1.328,75 euros, 1.835,66 euros, 3.700,25 euros et 47.469,67 euros, - partant, condamner PERSONNE3.) à rapporter à la masse successorale lesdites sommes, - à titre subsidiaire, condamner PERSONNE3

Attendu que la déduction du loyer d’un montant de € 3.550,- pour dédommagement des frais de remise en état suite à une nouvelle infiltration peut être prouvée par pièces.2/ PERSONNE1.) réitère le reproche formulé en première instance tiré d’une prétendue infiltration d’eau et du fait que son locataire aurait déduit le montant de 3.550,- euros du loyer à

Elle perçoit actuellement un salaire mensuel net de 5.550 euros.

Pour autant que la demande en payement concerne les montants de 2.698,02 euros, de 550,00 euros et de 4.888,69 euros, il est renvoyé notamment au motif du jugement aux termes duquel l’expert judiciaire DASTHY a constaté le défaut de pièces justificatives susceptibles d’en étayer le bien-fondé.

d’un montant chacune de 1.550,25 euros TTC pour des « IT-Services » ainsi que

Elles peuvent également être tenues d’exécuter certaines obligations qui ne sont pas soumises à la condition suspensive prévue par les parties (JurisClasseur Notarial Formulaire, v° Vente d'immeuble, fasc. 550 : Vente d

Au vu de tous ces éléments et du loyer que PERSONNE2.) devrait payer pour se reloger avec les deux enfants communs dans la même zone géographique, même en prenant en location un logement moins spacieux, il y a lieu de fixer l’indemnité d’occupation due par PERSONNE2.) à la somme mensuelle de 1.550 euros.Par réformation du jugement entrepris, l’indemnité d’

Elle réclame, aux termes de ses dernières conclusions, la somme totale de 7.841,66 euros, du chef de primes et gratifications (5.366,66 euros à titre de bonus, 550 euros, à titre de prime d’assiduité et 1.925 euros, à titre de prime SOCIETE2.)) et une indemnité de procédure de 5.000 euros pour l’instance d’appel.

Ils exposent qu’aux termes des reconnaissances de dettes du 5 mai 1988, du 1er juin 1989, du 28 décembre 2000 et du 31 décembre 2001, PERSONNE1.) aurait prêté ou avancé à PERSONNE5.) 3.550.000 francs luxembourgeois, partant environ 88.000 euros pour l’acquisition d’un terrain à bâtir, la construction d’une maison, le paiement de diverses factures et la