Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7.324 EUR (=10.550-1.050-1.000-1.176) pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2023,à payer à PERSONNE2.) un montant supplémentaire de 550 EUR pour le mois de novembre 2024.débiteur y sont adaptés, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant supplémentaire de 550 EUR à titre de pension alimentaire pour PERSONNE5.) pour le mois de novembre

couteau suisse ainsi que des pièces de monnaie d'une valeur de 15 euros, un vélo de la marque CANYON modèle Inflite CR SL avec le QR code n° NUMERO5.) d'une valeur de 2.550 euros ainsi qu'un top cap, un câble Routing Kid, une cassette SRAM FORCE et un tachéomètre de la marque GARMIN modèle 1040, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec lasac à

considérer comme normal que l’acheteur puisse exiger qu’il soit absolument sans défaut (cf. en ce sens : Cass. fr., Civ. 1ère, 4 avril 1991, n° 89-17.550, Bull.

ceux de l’enfant commun à l’aide du montant mensuel total de 550 EUR lui viré par PERSONNE2.) et des allocations familiales touchées pour le compte de PERSONNE3.), elle doit disposer de ressources financières supplémentaires lui permettant de faire face à toutes ses dépenses mensuelles.

entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sous le bénéfice de l’exécution provisoire et le visa des articles 1134 et suivants du Code civil, sinon de l’article 1184 du même code, à lui payer la somme totale de 17.550.- euros, avec les intérêts légaux à partir du DATE5.), sinon de la demande en justice, jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité deÀ ce

Elle demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des trois enfants communs de 550,- euros par mois et par enfant, soit 1.650,- euros par mois et à prendre en charge la totalité des frais extraordinaires exposés pour les enfants communs.

ordres permanents, annulés a posteriori à partir du compte bancaire du partenaire de PERSONNE17.) - ouvert dans les livres de la SOCIETE11.), portant sur les montants de 4.118,00 euros et 14.550,00 euros, pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire ou pour abuser autrement de la confiance,SOCIETE11.) et appartenant à PERSONNE30.) d’un montant 4.118

ainsi qu’aux systèmes de garantie des dépôts et d’indemnisation des investisseurs, et les articles 1100-1(1), 1100-4, 1100-6, 1100-8 et 1100-13 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, ainsi que des articles, 448, 450, 451, 452, 453, 454, 462, 463, 464, 465.1°, 3° et 5°, 485, 487, 492, 528, 542, 543, 544, 548, 549, 550, 551,

des avis de débit des DATE39.) que la partie défenderesse a versé quatre montants de 550 euros sur le compte bancaire de feu PERSONNE1.)La société SOCIETE1.) SARL a dès lors déjà effectué des paiements en faveur de feu PERSONNE1.) d’un montant total de (3.500 + 550 + 550 + 550 + 550 + 500 + 600 + 2.100 + 574,11 + 1.155 + 5.497 =) 16.126,11 euros qu’il

surface de 550 m2 est sans pertinence pour déterminer la surface de la façade nécessitant une réfection.

99.58 EUR (=1.194,90 :12) pour l’année 2018, 316,93 EUR (=3.803,13 :12) pour l’année 2019, 541,42 EUR (=6.497,08 :12) pour l’année 2020, 460.27 EUR (=5.523,19 :12) pour l’année 2021, 531,91 EUR (=6.382,89 :12) pour l’année 2022 et 550,30 EUR (=6.603,61 :12) pour l’année 2023.Dans la mesure où PERSONNE1.) n’a pas encore établi sa déclaration d’impôt pour l’

Il estime que le revenu net mensuel du montant de 2.550 EUR de PERSONNE2.) doit dès lors être augmenté de 1.200 EUR du chef de l’indemnité d’assurance-dépendance et de 960 EUR à titre de revenu locatif théorique de sorte qu’elle aurait à sa disposition un revenu net mensuel du montant total de 4.710 EUR qui serait largement suffisant pour couvrir ses besoins

Alors qu’elle a reçu pour le mois de décembre 2024 la somme de 1.050 € pour « vivre », ainsi que de 500 € pour les fêtes de fin d’année, soit 1.550 € en plus de la

les lieux loués étant destinés à l’usage exclusif d’un salon de coiffure, moyennant paiement d’un loyer mensuel de base de 2.000 euros soumis à indexation et d’une avance mensuelle sur charges de 550 euros.9 x 12 x 550) + 3 x 550]Lors des débats, la société SOCIETE1.) modifie sa demande en réclamant principalement tout en prenant considération la

montant supplémentaire de 550,18.- € correspondant à la facture de l’huissier de justice relative au procès-verbal de constat du 29 janvier 2025.donne encore acte à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de leur demande en paiement du montant de 550,18.- € correspondant à la facture de l’huissier de justice relative au procès-verbal de constat du 29 janvier 2025,

la nue-propriété d’un appartement sis à ADRESSE10.) n° cadastralNUMERO4.) et décrit dans le registre foncier de ADRESSE9.), sous le numéro NUMERO4.), avec une estimation de la valeur de l’impôt foncier de 43.512,05 euros, acquise par le prévenu en date du 2 mars 2021 pour un prix de 34.550,50 euros.la nue-propriété d’un appartement sis à ADRESSE10.) n°

matériaux (cf. G. SCHUIND, op.cit., sous articles 547-550, no.5, page 484B).

Par requête du 9 octobre 2024, déposée le 11 octobre 2024 au greffe du tribunal, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de PERSONNE2.) pour un montant de 17.550,- euros, augmenté des intérêts légaux ainsi que d’un montant de 84,24.- euros

Il convient de rappeler qu’il ressort du récapitulatif établi par le Service d’information et de conseil en matière de surendettement (SICS) de la Ligue Médico-Sociale que le requérant touche des revenus professionnels de 2.550,01 euros.

8.900 euros le 11 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.200 euros le 19 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.550 euros le 19 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.),8.900.- euros le 11.10.18 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.200.- euros le 19.10.18 sur