Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Compte tenu des conclusions du consultant, B.) formule actuellement une demande reconventionnelle de 4.544,99 EUR.d o n n e acte à B.) de sa demande reconventionnelle en remboursement des avances sur charges pour un montant de 4.544,99 EUR ;

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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