Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20101005_TALCH14_115522_pseudonymisé-accessible.pdf
543;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20100629_TALCH14_127588_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle augmente sa demande en condamnation du chef d’un décompte charges 2009 au montant de 543,21 euros avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.Elle conclut au rejet de la demande en condamnation au montant de 543,21 euros du chef du décompte charges de 2009 pour n’avoir pas été réclamé auparavant et pour avoir dès lors été
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20070327_TAL8_76234 + 79777 + 90780 _pseudonymisé-accessible.pdf
38.147.543.- LUF (945.652,89.- EUR).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20031106-TALux11-72902a-accessible.pdf
Après déduction de l’acompte payé par le défendeur, la créance de la demanderesse s’élève à (644.677,35 + 398.819)1.043.496,35 - 500.000 = 543.496,35.- LUFLa demande de la partie demanderesse est dès lors fondée pour le montant de 543.496,35.LUF, soit 13.472,92.- EUR, avec les intérêts légaux à partir du 23 octobre 2001, jour de la lettre de mise en demeure
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20030404_TALux3-79035a-accessible.pdf
La demande de la bailleresse est dès lors fondée pour le montant de (743,68 + 4 x 200 =) 1.543,68.euros à titre d’arriérés de loyer et pour le montant de (5 x 74,36 =) 371,8.- euros, à titre d’avances sur charges, soit un montant total de 1.915,48.- euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3