Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. compensatoire de préavis, de dommages et intérêts pour préjudices matériel et moral et d'indemnité compensatoire pour congé non pris le montant de (50.542 + 299.440 + 50.000 + 16.142 =) 416.124,- LUF avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde, dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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