Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’intimée déclare que le salaire mensuel est de 3.228,98 € et que même à supposer que la réduction de salaire faite par PERSONNE1.) soit correcte, le solde serait de 2.542,30 € et non de 2.335,88 €.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Pour les mois de décembre 2001 à mars 2002, il aurait ainsi eu droit au montant de 5.592,86.- € au lieu du montant de 4.542,59.- € payé par l’employeur,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. compensatoire de préavis, de dommages et intérêts pour préjudices matériel et moral et d'indemnité compensatoire pour congé non pris le montant de (50.542 + 299.440 + 50.000 + 16.142 =) 416.124,- LUF avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde, dit qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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