Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par conclusions du 16 avril 2012, PERSONNE1.) conclut à voir valider la saisie-arrêt pour le montant de 12.414,28 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de (1.536,35 + 11.539,97 =) 13.076,32 euros.12.064,42-524,45 =) 11.539,97 euros à partir du

condamne PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 8.539,44 €, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 5.500,- € à partir du jour de la consolidation et sur le montant de 3.039,44.- € à partir du jour de l’accident,condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 8.539,44 euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 5.500,00 euros à

déclarer que la partie appelante est redevable pour solde de tout compte du montant total de 128.539,72.-

déclarer que la partie appelante est redevable pour solde de tout compte du montant total de 128.539,72.-

les sommes revenant à PERSONNE2.) s’élèvent au montant de 21.539,02 euros avec les intérêts au taux légal belge à compter du 13 juillet 2005 ;

IIG : la somme de 539.045,76 USD représentant le solde du produit de rachat par l’actionnaire SOCIETE13.) Ltd d’une part de ses actions dans le fonds ;cette somme (sur un prix de rachat total de 10.539.045,76 USD) aurait été retenue par SOCIETE4.) sans aucune justification et sans l’accord de MM. PERSONNE5.) et PERSONNE9.)

Dans ses écritures, le défendeur a évalué les travaux supplémentaires dont il conteste avoir passé commande à 6.539,46 euros HTVA, partant à la somme de 6.735,64 euros TTC (TVA à 3 % telle que mise en compte dans le décompte de la société SOCIETE2.) SA non contesté sur ce point).

Argentine a été condamnée à lui payer la somme de USD 724.801.662,56, évaluée à la somme de 557.539.740,43.- euros, outre les accessoires.

4/1 les en pleine propriété : 117.539,50- euros, 7/1les en usufruit:prix de vente X 78,77% X 7/11 = 162.025,26- euros.s'élève dès lors à la somme de 123.416,47+ 117.539,50 =240.955,97- euros.

Gautier, 14e édition, n°521 et n° 539).