Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD)

Il n’est pas contesté par B.) qu’A.) a, de ses deniers propres, acquitté lesdites factures pour un montant total de 9.078,40 € de sorte qu’A.) a droit, en principe, à la moitié de ce montant, à savoir 4.539,20 €.

par l’expert serait à ramener au montant de 57 245,73 – 2 706 = 54 539,73 euros (hors taxe).Sur base du rapport d’expertise, le jugement du 19 novembre 2009 est à réformer partiellement et la société anonyme SOC.1.) est à condamner au paiement du montant de 57 245,73 – 2 706 = 54 539,73 euros hors taxe, qui correspond au montant de 61 629,89 euros TTC.

Sa créance à l’égard de l’indivision serait, dès lors, fondée, après compensation, pour le montant de 6.539,43 euros, si les effets du divorce sont fixés au 6 décembre 1999, sinon pour le montant de 5.680,30 euros, si les effets sont fixés à la date de l’assignation.

ad litem (affaire A /CD et affaire A/E) suivant décisions de taxation du Conseil de l’Ordre des Avocats des 19 janvier 2011, des montants (soldes) de respectivement 26.539,30 € et 13.633,85 €, avec les intérêts légaux à partir du jour des demandes en justice jusqu’à solde.A S.A. à payer à Maître B la somme de 40.173,15 € (26.539,30 + 13.633,85) avec les

539,12 euros

Arrêt N°539/12 VI. du 26 novembre 2012 (Not 28762/10/CC)

Elle fait valoir que la partie intimée a réglé les factures jusqu’à concurrence du montant de 15.003,50 € lequel montant dépasserait le montant total des factures qu’elle reconnaît devoir, soit le montant de 14.539,50 €.

Elle fait valoir que la partie intimée a réglé les factures jusqu’à concurrence du montant de 15.003,50 € lequel montant dépasserait le montant total des factures qu’elle reconnaît devoir, soit le montant de 14.539,50 €.

La demande de A est dès lors fondée pour les montants de 7.536 € et de 1.000 €, dont à déduire le montant de 3.996,75 € payé à A par la société intimée à la suite de l’expertise N (expert de l’assurance O assureur du déménageur), montant que A reconnaît avoir reçu le 29 janvier 2009 à titre de dédommagement partiel, soit au total pour le montant de 4.539,25

Il demande de condamner la société C au paiement de (20.864,02 + 15.675,08 + 10.000 =) 46.539,10 € avec les intérêts légaux du jour de la demande jusqu’à solde.En conclusion des développements qui précèdent, la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence A est à adjuger à concurrence de 20.864,02 + 15.675,08 + 1.000 = 37.539,10 €.déclare la

Il demande de condamner la société C au paiement de (20.864,02 + 15.675,08 + 10.000 =) 46.539,10 € avec les intérêts légaux du jour de la demande jusqu’à solde.En conclusion des développements qui précèdent, la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence A est à adjuger à concurrence de 20.864,02 + 15.675,08 + 1.000 = 37.539,10 €.déclare la

Il relève appel incident et réclame à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel la somme de 12 539,14 € pour une période de référence de six mois.Quant à l’appel incident de B, plus particulièrement à la demande en paiement de dommages et intérêts pour préjudice matériel d’un montant de 12 539,14 €, eu égard aux éléments de la cause, à l’âge du

Les époux B-C concluent à voir confirmer les juges de première instance en ce qu’ils ont condamné la société A S.A. au paiement du montant de 56.539,84 € à titre de réparation des dommages causés à l’immeuble.Ils concluent dès lors à voir condamner la société A S.A. au paiement – en sus du montant de 56.539,84 € au paiement duquel A S.A. a d’ores et déjà été

Les frais relatifs aux deux conteneurs hébergeant les objets appartenant en indivision aux successions de feu AS) et de feu FP) et aux sociétés en liquidation sont répartis par les juges de première instance par parts égales entre tous ces coindivisaires, il en est de même des frais relatifs aux opérations d’expertise se chiffrant à 6.539,23 euros et aux

Par requête du 22 septembre 2009 la société à responsabilité limitée A (ci-après la société A) réclama à son ex-employé la somme de 13.539,98 euros sur base de l’article L.121-9 du code du travail.

b) Settlement Sum mai 2009 USD 7,539,671.93

En ce qui concerne les factures n°s 184 et 193 relatives au mois de mars 2003 et d’avril 2003, le grief de l’imprécision est fondé en ce qui concerne les postes « Honoraires MMM (2.858,42 – 12.858,42 / 4,333 x 2) » et « Honoraires NNN » dès lors il n’est guère compréhensible suivant quels critères les montants globaux des honoraires de 1.539,05 € H.T.V.A.,

comptes de la société cédée, en sus de la somme convenue de 388.080 €, le montant de 151.432,71 €, soit la somme totale de 539.512,72 €539.512,72 €

point 4) valeur en capital de la rente viagère de 70% à partir du 01-05-2005, est donc non pas celui y calculé de 1.362,95 X 12 X 12,7505 (facteur de capitalisation viager) = 208.539,53.euro, mais de 1.362,95 X 12 X 5,97 (facteur de capitalisation jusqu’à l’âge de 65 ans) = 97.641,74.- euro ».