Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Indemnisation du préjudice matériel de 539.412,03 euros

4.539,30 € bruts;Il réclame en outre paiement d’un montant de 4.539,30 € en indemnisation de 263,76 heures de congés non pris avant la fin de la relation de travail.

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

3728/24 L-BAIL-539/23

332, n°539).

montants variant entre 539.- euros, 562.- euros, 1.076.- euros et 1.077.- euros (cf. pièce n° 1 de la farde de 7 pièces de Maître Claudine ERPELDING).Il n’est pas non plus contesté en cause que les prédits montants de 539.- euros, de 562.- euros, de 1.076.- euros et de 1.077.- euros, virés au préalable sur un compte bancaire appartenant à PERSONNE2.), aient

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. PERSONNE2.), Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

179.539,32 €soit le montant total de 179.539,32 euros + p.m., avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.L’appelant demande, en outre, à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 179.539,32 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice moral, en insistant sur le fait qu’il était âgé de 50 ans et avait une

539/2024

Total dommage corporel pour soins (para)médicaux: 539,27€La partie requérante sollicite d’une part de lui voir allouer le montant de 4.399,90€ à titre de réparation de son préjudice matériel subi, ainsi que le montant de 539,27 euros à titre de remboursement des frais exposés pour les soins médicaux et paramédicaux s’étant imposés à la suite de l’accident du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-2631/24 rendue en date du 4 mars 2024, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 3.539,25 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite le rejet du

302,25.- euros 1.321,60.- euros 3.510,00.- euros - 539,71.- euros 16.8585,20.- eurosCette société doit la facture n° NUMERO9.) datée du 20 janvier 2021 (pièce n° 23) quant aux honoraires liés à la liquidation sur lesquels est à déduire un acompte de 539,71 €.

Mais en pratique, la victime ne peut agir que lorsqu’elle subit un dommage (cf. A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, 7e éd., n° 539).

Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) SA à payer à PERSONNE1.) la somme de (10.000-5.460,59 =) 4.539,40 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis et à payer à l’ETAT la somme de 5.460,59 euros à titre de remboursement d’indemnités de chômage versées au titre de la période théoriquement couverte par l’indemnité compensatoire de

A l’audience des plaidoiries, la société SOCIETE1.) augmente sa demande pécuniaire au montant de 43.539,04 € à titre d’arriérés de loyer jusqu’au mois de juin 2024 inclus et la somme de 3.431,21 € à titre de charges.La demande de la société SOCIETE1.) est partant, au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer fondée

Les appels au civil de PERSONNE1.) et d’PERSONNE3.) sont recevables en ce qu’ils sont dirigés contre la société SOCIETE3.), représentée par son curateur Maître Nicolas BERNARDY (demande civile sub 81), vu que ces parties ont été condamnées à payer au curateur la somme de 45.340,79 euros (PERSONNE1.)), respectivement la somme de 8.539,78 euros (PERSONNE3.)).

PERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 4.539,08 euros suivant devis établi par la société SOCIETE4.) en date du 24 février 2024.

539 ;

Ceux-ci s’élèveraient au montant de 15.539,94.- euros en ce qui concerne le rez-de-chaussée.

d’arriérés de loyer, la somme de 2.539,99.- euros à titre d’arriérés de charges et la somme de 5.219,25.- euros à titre d’indemnité de relocation, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.