Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il poursuit également que PERSONNE1.) n’est pas indigne de clémence alors que le procès-verbal n°539/2024 du 9 août 2024 indique que le requérant avait régularisé l’assurance de son véhicule après sa première condamnation jusqu’au 7 mai 2024, puis, faute de moyens

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Dossier n° L-CIV-539/24

juillet 1898, P. 4, 539).

circulation - THC (2,61 ng/l), morphine (13,3 ng/ml) et benzoylecgonine (539 ng/ml)la présence de benzoylecgonine dont le taux sérique est supérieur ou égal à 25 ng/ml, en l’espèce 539 ng/ml,cocaïne de 3,97 ng/mL et un taux de benzoylecgonine de 539 ng/mL, l’expert concluant de ce fait que « Le taux de BZE est élevé et est compatible avec un état sous

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (cf. Thierry Hoscheit, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

Indemnisation du préjudice matériel de 539.412,03 euros

4.539,30 € bruts;Il réclame en outre paiement d’un montant de 4.539,30 € en indemnisation de 263,76 heures de congés non pris avant la fin de la relation de travail.

Cette communication doit se faire suffisamment tôt (Thierry HOSCHEIT, Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

3728/24 L-BAIL-539/23

332, n°539).

montants variant entre 539.- euros, 562.- euros, 1.076.- euros et 1.077.- euros (cf. pièce n° 1 de la farde de 7 pièces de Maître Claudine ERPELDING).Il n’est pas non plus contesté en cause que les prédits montants de 539.- euros, de 562.- euros, de 1.076.- euros et de 1.077.- euros, virés au préalable sur un compte bancaire appartenant à PERSONNE2.), aient

Cette communication doit se faire suffisamment tôt. (cf. PERSONNE2.), Le droit judiciaire privé, nos 539, 540 et 541).

179.539,32 €soit le montant total de 179.539,32 euros + p.m., avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.L’appelant demande, en outre, à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 179.539,32 euros, à titre d’indemnisation de son préjudice moral, en insistant sur le fait qu’il était âgé de 50 ans et avait une

539/2024

Total dommage corporel pour soins (para)médicaux: 539,27€La partie requérante sollicite d’une part de lui voir allouer le montant de 4.399,90€ à titre de réparation de son préjudice matériel subi, ainsi que le montant de 539,27 euros à titre de remboursement des frais exposés pour les soins médicaux et paramédicaux s’étant imposés à la suite de l’accident du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-2631/24 rendue en date du 4 mars 2024, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à PERSONNE1.) la somme de 3.539,25 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.PERSONNE1.) sollicite le rejet du

302,25.- euros 1.321,60.- euros 3.510,00.- euros - 539,71.- euros 16.8585,20.- eurosCette société doit la facture n° NUMERO9.) datée du 20 janvier 2021 (pièce n° 23) quant aux honoraires liés à la liquidation sur lesquels est à déduire un acompte de 539,71 €.