Décisions intégrales des juridictions judiciaires

65 résultat(s) trouvé(s)
  1. voir condamner les parties défenderesses solidairement au paiement de la somme de 9.537.- euros, augmentée des intérêts conventionnels,que la somme des loyers impayés s’élève à 9.537.- euros, - que suivant article 3.2 des conditions générales, le montant des fraisElle sollicite la condamnation de B.) et d’A.) au paiement de la somme de 9.537.- euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. la société à responsabilité limitée IKKUVIUM sàrl le montant de 42.537,51 euros,taux conventionnel de 10% l’an sur le montant de 42.537,51 euros, à partir desEn l’absence de la preuve du paiement, la demande en paiement a été déclarée fondée à l’égard de RMJ sàrl à concurrence i) de (11.880,00 + 12.880,00 + 9.928,23 + 7.849,28 =) 42.537,51 euros, au titre d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. reconventionnelle en compensation de la dette de loyers avec le montant de la garantie locative, iii) condamné PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) solidairement à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl le montant de 42.537,51 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an à partir des échéances respectives jusqu’à solde,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par exploit d’huissier de justice du 31 décembre 2013, la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.) (ci-après dénommée SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de i) l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.537,70 euros, augmenté des intérêts au taux légal à partir du 31 décembre 2013, date de la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. B.) demande à ce que A.) soit condamné à lui rembourser la moitié de la somme de 23,70 euros correspondant à l’impôt foncier de l’appartement au Luxembourg, la moitié de la somme de 1.537,49 euros correspondant à l’impôt foncier de l’appartement au Portugal, la moitié de 120,72 euros correspondant aux charges d’eau de l’appartement au Portugal et la moitié

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  6. En effet, PERSONNE2.) n’établirait pas que le secours alimentaire de 2 x 200,00 euros, plus les allocations familiales de 537,76 euros et le boni pour enfant de 345,76 euros, plus son revenu de 2.827,92 euros ne couvriraient pas les besoins des deux enfants communs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Habitant avec sa concubine, il s’acquitte de la moitié du loyer et paie, à ce titre, la somme de 537,50 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. de la loi du domicile commercial (Donnedieu de Vabres, Donnedieu de Vabres, Répertoire Niboyet-Lapradelle, V° Actes de commerce, n° 90 et s.) ou du siège du principal établissement, c'est-à-dire du lieu de situation du fonds de commerce (Batiffol, Droit international privé : t. II, 1983, 7e éd., n° 537).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Suivant jugement rendu le 10 juin 2008 par le tribunal de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné sur base de la convention de divorce par consentement mutuel à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire indexé de 1.537,50 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des trois enfants communs à partir du 1er janvier 2008.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. L'article 537 du Nouveau Code de procédure civile sur ce point entérine la jurisprudence antérieure : « les mesures d'administration judiciaire ne sont sujettes à aucun recours ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. la société anonyme TRADE AND PROPERTIES SA, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 90.537, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg en remplacement de l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. libellé-même de cette disposition, il faut que l’on se trouve non seulement en présence d’un marché à forfait, mais il faut également que le contrat porte sur des travaux de construction d’un bâtiment (cf. Cour d’appel, 12 mai 2004, P. 32, p. 537).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Il s’ensuit que PERSONNE4.) est encore redevable du montant total de (6.037,50 – 500) 5.537,50 euros.par réformation, condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 5.537,50 euros avec les intérêts légaux à compter de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, confirme le titre exécutoire n° E-OPA2-9003/07 délivré le 11 décembre 2007

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Elle demande la condamnation de la société ASS2.) à lui payer la somme de 1.537,50 euros avec les intérêts au tauxDans ses conclusions notifiées le 9 mars 2010, la société ASS3.) renonce nécessairement à cette demande dès lors qu’elle y admet qu’elle n’a « jamais effectué le paiement de la somme de 1.537,50 euros ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. somme de 55.537,41 euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 52.445,52 euros à partir du 9 janvier 2004, jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et avec les intérêts légaux sur le montant de 3.091,89 euros à partir du 2 décembre 2004, jour du décaissement, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  16. 537,76.euros.Après déduction d’un loyer mensuel s’élevant, suivant les pièces versées en cause, à 619,70.- euros, il lui reste la somme de (1.000 + 537,76 – 619,70 =) 918,06.- euros pour faire face aux frais d’un ménage composé de 3 personnes.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante