Décisions intégrales des juridictions judiciaires

538€ 688€ 602€ 1050€ 546€ 582€ 570€ 1672€ 504€ 664€ 832€ 2031€ 504€ 534€ 602€ 484€ 1176€ 582€ 534€ 17.021€Réservation numéro B118921 passée par l’agence de voyage NOM PROPRE XX pour un montant de 534.- euros auquel il y a lieu d’ajouter le parking facturé à 42.- euros, soit un montant total de 576.- euros.Réservation numéro B118896 passée par l’agence de

Le montant total d’arriérés de loyers pour la période d’avril 2020 à octobre 2021 qui est à supporter par la partie appelante s’élève à 33.998,4.- euros – 14.464.-euros = 19.534,4.-euros.Il s’ensuit de tout ce qui précède que la partie appelante est à condamner à payer à la partie intimée à titre d’arriérés de loyers pour la période d’avril 2020 à octobre

Le montant total d’arriérés de loyers pour la période d’avril 2020 à octobre 2021 qui est à supporter par la partie appelante s’élève à 33.998,4.- euros – 14.464.-euros = 19.534,4.-euros.Il s’ensuit de tout ce qui précède que la partie appelante est à condamner à payer à la partie intimée à titre d’arriérés de loyers pour la période d’avril 2020 à octobre

A.) explique qu’en date du 28 décembre 2018, la somme de 3.534,70 euros aurait été saisie sur son compte bancaire personnel qu’il aurait détenu auprès de la BQUE1.), en faveur du Bureau d’Esch-sur-Alzette de l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, avec la communication « SOMMATION à TIERS DETENTEUR DU 27.12.2018 / NO FISC (

35, 534 ;

en troisième lieu la fraude et l'abus de majorité (M. Elter et F. Schockweiler, Copropriété des immeubles bâtis et ventes d’immeubles à construire, 1978, n°534 et suivants).

534)

L’ETAT demande la condamnation de la société A à lui payer le montant de 534.592,73.- euros ou tout autre montant à dire d’expert avec les intérêts légaux à partir de la mise en demeure du 7 mars 2016 sinon de la demande en justice jusqu’à solde.Il fait valoir comme dommage le montant de 534.592,73.- euros correspondant au montant de la taxe due par la

facture n° NUMERO3.) du 8 mars 2016 d’un montant de 1.534,01 euros, pour la période du 1er mars 2016 au 31 mai 2016,

L’existence d’un simple intérêt moral dans le chef du demandeur est à cet égard suffisante (A. BRAUN, Précis des marques, 4e édition, n° 534, p. 559).

Sur base des termes de l’accord entre parties ne sont dès lors pas à admettre les postes dont la date de paiement se situe après le 30 juin 2008, soit ceux de 632,37.€ 529,50.-€ 534,67.-€ et 218,96.-€ du décompte de la Fiduciaire.1) postes non justifiés : 632,37 + 529,50 + 534,67 + 218,96 + 10.920,86 + 15.000 + 6.500 + 21.264,46 + 42,76 + 1.248,15 + 766,66 +

en troisième lieu la fraude et l'abus de majorité (ELTER & SCHOCKWEILER, La copropriété des immeubles bâtis, éd.1978, nos 534 et suivants ;

10% x (1.504.913.534 – 40.093.744)

utilement agir, c’est-à-dire à l’échéance convenue (Ph. SIMLER, Cautionnement et garanties autonomes, 3ème éd., n° 591, p. 533 et 534).

Droit Européen des Droits de l’Homme, J.F RENUCCI, LGDJ, 2e.ed., page 534, et jurisprudences y citées).

au remboursement du montant de 534,24 euros à titre de frais de gaz et d’électricité avancés.

Numéros du rôle : 174.534 et 175.004 (Jonction) Composition :Les affaires inscrites sous les numéros 174.534 et 175.004 du rôle furent appelées à l’audience publique du mardi, 9 février 2016, lors de laquelle elles furent fixées au 17 mai 2016 pour plaidoiries.

Z19, Kofferausbildung Zugangsflure, 2.534€ Poste accepté par l’Etat.992,00 € 813,20 € 2.534,00 € 2.912,00 €

L’existence d’un simple intérêt moral dans le chef du demandeur est à cet égard suffisante (A. BRAUN, Précis des marques, 4e édition, n°534, p.559).

534,21 euros