Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en remboursement des arriérés de pensions alimentaires et allocations familiales pour le mois de juin 2012 et a ainsi réclamé un montant total de 1.533,00 euros à ce titre.l’enfant PERSONNE4.) avec effet au 1er avril 2012, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.533,00

et que cette avance est remboursable moyennant des mensualités de 533,14.- EUR.En signant la Convention de prêt PRÊT.), X.) s’est engagé à rembourser le capital de 17.000.- EUR et les intérêts, soit la somme de 19.193,04.- EUR, par 36 mensualités de 533,14.- EUR payables à partir du 1er septembre 2008 jusqu’au 1er août 2011.

Qu’ainsi, la facture litigieuse devrait finalement s’établir à un montant total hors TVA de (5.257,15 euros x 22,00 : 45,66 =) 2.533,01 euros, soit à un montant total avec TVA de 2.912,96 euros ;

Par décision du 8 septembre 2008, l’ADEM a fait droit à la demande d’indemnisation d’A.) avec effet au 3 juillet 2006 pour le montant mensuel brut de 1.533,49 euros.Tel que le tribunal l’a retenu ci-avant, il résulte des pièces versées par A.) que, par décision du 8 septembre 2008, l’ADEM a fait droit à sa demande en allocation de l’indemnité de chômage avec

La bailleresse a augmenté le montant de sa demande de 7.261,52 euros du chef des loyers échus en cours d’instance, en portant le montant total de ses prétentions à 24.272,16 + 7.261,52 euros = 31.533,68 euros.

5) « à l’augmentation du secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) à la somme mensuelle de 266,79 euros (cf. rubrique 16) et le montant doublé indexé de 533,58 euros (cf. rubrique 15) du 1er juin 2000 à fin octobre 2009, ce qui fait un montant de : 68.145,58 euros (cf. rubrique 15) moins 31.073,07 euros (cf. rubrique

En revanche, les situations qui sont caractérisées par une indépendance de celui contre qui on agit n’emportent pas naissance d’un lien de préposition (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, n°533).

banquier pour ses services. (G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e éd., n° 532, 533)

A.) fait exposer que le 1er décembre 1998, la mère de B.) aurait payé à décharge de la communauté, sur sommation du Centre commun de la sécurité sociale, un arriéré de 533.873.- LUF et qu’elle aurait encore réglé d’autres frais à concurrence de 129.579.- LUF.Il résulte des pièces que le 3 décembre 1998, la mère de B.) a viré la somme de 533.873.- LUF à l’

A.) fait exposer que le 1er décembre 1998, la mère de B.) aurait payé à décharge de la communauté, sur sommation du Centre commun de la sécurité sociale, un arriéré de 533.873.- LUF et qu’elle aurait encore réglé d’autres frais à concurrence de 129.579.- LUF.Il résulte des pièces que le 3 décembre 1998, la mère de B.) a viré la somme de 533.873.- LUF à l’

Il ressort des pièces que le promoteur a payé 21 provisions pour un montant total de 89.533.990.- LUF sur le compte bancaire numéro NUMERO8.) (actuellement NUMERO9.)) ouvert par l’architecte auprès de la SOCIETE18.) dans le cadre du chantier « RESIDENCE RESIDENCE1.)

proportions raisonnables ( Cour d’appel 25 mai 1977, P. XXIII, p. 533 ; M. Thinnes : Leasing, Feuille de Liaison Saint Yves, n° 66, p.

533).

10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 4.070 .- euros 11.533 .- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros

10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 4.070 .- euros 11.533 .- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros