Décisions intégrales des juridictions judiciaires

date sur le montant de 1.523,67 euros, à chaque fois jusqu’à solde, du chef d’un contrat de prêt sous seing privé signé entre parties le 12 avril 2012.principal : rémunération du prêt : frais d’huissier et d’avocat : intérêts de 8% sur 3.500 euros : intérêts légaux sur 1.523,67 euros :1.523,67 euros, 909,30 euros, 4,64 euros.de 1.523,67 euros à compter du 6

Il résulte de ces factures que pour l’année 2013 la société SOC1.) a mis en compte un montant total de 1.265,79 euros se composant comme suit : 523,08 euros à titre de décompte chauffage, 262,11 euros à titre de location de 77 répartiteurs de chauffage et 480,60 euros à titre de location des capsules de mesures et compteur d’eau froide.

43,61 x 12 =) 523,32 + (29,00 x 40,5 =) 1.174,50=]

Concernant le volet de la demande d’PERSONNE1.) relatif aux frais de crèche, le premier juge a constaté que le montant total des sommes à payer s’élevait à 8.597,86 euros, qu’il résultait du décompte versé par PERSONNE2.), corroboré par pièces qu’il y a participé à concurrence de 9.523,00 euros, de sorte que la somme de 925,14 euros avait été payée en trop,

Il est ensuite à relever que le droit du preneur est un droit mobilier et que, dès lors que le preneur se marie sous le régime de la communauté légale, le droit au bail fait partie de l'actif de cette communauté (R.P.D.B. Vo bail no 11, De Page Droit Civil Belge T IV no 523).

à l’instance ne puissent constituer des dépens (Jurisclasseur, proc. Civ., fasc. 523, n°25 et 26).Le sort de ceux-ci doit être déterminé par le juge du fond. (Jurisclasseur, proc. Civ., Dépens, fasc. 523, n°25 et 26).523, n°26).

Contrairement aux affirmations de l’intimé, l’architecte n’a pas « réceptionné l’ensemble du matériel » mais a réduit la facture (pos. 1 à 47 incluses) de ce chef, de la somme de 41.773,40 euros à 41.250,25 euros (cf. page 6/8 de la facture) soit d’un montant de 523,15 euros.

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro de rôle 115.523.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les quatre affaires connexes enrôlées sous les numéros 115.523, 117.800, 128.652 et 134.862 pour y statuer par un seul et même jugement.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en

Il est constant en cause que par arrêté ministériel du 16 janvier 2008 A) s’est vu adjuger le marché des travaux de menuiserie intérieure en bois du LYCEE1) à (...) pour un prix de 5.109.523,60.- € TTC.

Total à rembourser 2.916.000 + 607.500 = 3.523.500 LUFSoit 3.523.500 / 40,3399 = 87.345,28 EUR.3.523.500 LUF

523.237,88 euros du chef de royalties dues pour les maintenances non déclarées.

Les travaux de remise en état sont évalués à 112.523,47 euros.112.523,47 eurosprétendre au montant de 112.523,47 euros retenu par l’expert HENGEN dans son rapport du 31 août 2007.A défaut encore d’autres contestations circonstanciées et au vu des conclusions de l’expert, il y a lieu d’entériner le rapport du 31 août 2007 en ce qu’il a retenu à titre de

La demanderesse a requis à titre subsidiaire la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 55.523,64 euros du chef desLa demanderesse a estimé avoir droit au paiement des honoraires échus et restés impayés d’un montant de 55.523,64 euros et à la somme de 43.801,56 euros au titre dA titre subsidiaire, la demanderesse a réclamé le paiement des

la société à responsabilité limitée Abate Constructions à lui payer le montant de 10.523,88.- € pour les travaux de remise en état des enduits intérieurs et extérieurs au niveau des garages au rez-de-chaussée, le montant de 5.297,21.- € pour les travaux de remise en état des évacuations des eaux pluviales et le montant de 3.552,12.- € pour les travaux de

une proportion qu’il détermine (cf. Jurisclasseur, Procédure civile, Fasc. 523, n°47 et s., p.8).

523 et les références y citées;

523 et les réf. y citées;