Décisions intégrales des juridictions judiciaires

06.11.2007, arrêt n° 523/07 ;

PC.1.) réclame, à titre de dommage matériel, la somme de 22.523,22 euros.

La Cour rappelle que par jugement rendu en date du 21 octobre 2013 par le tribunal du travail de Luxembourg le licenciement avec effet immédiat de C.), par lettre recommandée du 17 octobre 2012, avait été déclaré abusif et ses anciens employeurs avaient été condamnés solidairement à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 2.523.- € et des

La rémunération augmentée du treizième mois s’élèverait à 3.523,59 euros [

S’il avait continué à travailler auprès de A.) il aurait gagné un total de 6 x 2.087,33 = 12.523,98.-Les indemnités de chômage touchées ne s’étant élevées qu’à 6 x 1.774,23 = 10.645,38.- €, son préjudice matériel est de 12.523,98 – 10.645,38 = 1.878,60.-

pécuniaire du préjudice allégué par le plaignant. (CJUE 22 octobre 2015, C-523/14, A.-V.)

pécuniaire du préjudice allégué par le plaignant. (CJUE 22 octobre 2015, C-523/14, Aertssen-VSB)

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'une action visant à obtenir la réparation du préjudice résultant de violations alléguées du droit de la concurrence de l'Union relève de la notion de matière civile et commerciale (V. CJUE 22 oct. 2015, aff. C-523/14 ; Dalloz actualité, 12 nov. 2015, champ d’application

pécuniaire du préjudice allégué par le plaignant. (CJUE 22 octobre 2015, C-523/14, Aertssen-VSB)

allégué par le plaignant. (CJUE 22 octobre 2015, C-523/14, Aertssen-VSB)

l’indemnisation pécuniaire du préjudice allégué par le plaignant. (CJUE 22 octobre 2015, C-523/14, A.-V.)

Traité, op. cit., n° 523. – P. Jourdain, Le devoir de "se"

Plus particulièrement, dans son arrêt du 2 avril 2009, rendu dans l’affaire C-523/07, la Cour de Justice de l’Union Européenne a retenu que la «résidence habituelle» de l’enfant, au sens de l’article 8, paragraphe 1, du règlement, doit être établie sur la base d’un ensemble de circonstances de fait

523 euros du chef de frais de représentation et a partant condamné B LUXEMBOURG S.A. à payer à A la somme de 28.589,50 euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2009, date du dépôt de la requête introductive d’instance, jusqu’à solde.l’employeur au paiement des montants de 400 € du chef de retenue illégale sur salaire et de 523 € du chef des

Le montant total facturé s’élevait à 146.523,41.- euros TTC ce qui représente une augmentation de 14.088,67 euros par rapport à l’offre du 1er février 2006.La Cour constate que la facture du 22 janvier 2007 porte sur un montant total de 146.523,41 euros et un solde impayé de 51.763,41 euros, résultant de la déduction d’acomptes à hauteur de 94.760.- euros.

Il y a lieu d’ordonner la restitution du véhicule BMW 523, immatriculé sous le numéro (o r d o n n e la restitution du véhicule BMW 523, immatriculé sous le numéro (La restitution du véhicule BMW 523, immatriculé sous le numéro (

euros TTC ( facture n° 1-233-523 relative à des travaux de conduites d’eau) et du 21 novembre 2006 d’un montant de 28.589,89.- euros TTC ( facture n° 1205-618 relative à l’application d’une hausse de prix de 18% sur matériel de chauffage).Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que les premiers juges ont retenu que la facture n° 1-2334-523 du 15 février

Aux termes de ses conclusions d’appel du 23 avril 2012 la société B a dans le cadre d’un appel incident conclu à la condamnation de A au paiement du montant de 1.523.010,98 euros à augmenter des intérêts conventionnels à partir du 23 avril 2012 jusqu’à solde.

Découvert (overdraft) : 208 523,62 euros - Emprunt (Loans) : 2 779 174,39 CHF - Indemnité au titre des frais et de la réparation des préjudices diversA titre préliminaire, il convient de noter que la Cour n’examinera que les moyens qui lui sont soumis, étant relevé à cet égard que les parties n’ont pas fait de développements au sujet des postes « Découvert (

Le coût total des travaux de réfection relatifs aux travaux D) s’élève selon l’expert F) à un montant de 12.523,50.- euros TVAC (10.890.- euros HTVA).assigne celle-ci par exploit d'huissier du 22 décembre 2008 à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch aux fins de la voir condamner pour défaut de jouissance au paiement d’une indemnisation