Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) AG à payer la somme de 523,86.- EUR et des intérêts légaux à partir du 12 décembre 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde.partant condamne la société anonyme SOCIETE1.) AG à payer PERSONNE1.) la somme de 523,86- EUR, avec les intérêts légaux à partir du 12 décembre 2023, date de la demande en

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1551/24 rendue en date du 13 février 2024, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) le montant de 523,19 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnanceLa société

En avril 2016, autre séjour privé à l’étranger, soit l’avantage patrimonial du montant de 13.523,63 GBP (évalué à cette époque à 17.326,53 EUR) payé par SOCIETE10.) en date du 23.03.2016 à SOCIETE20.),En avril 2016, d’avoir sciemment bénéficié d’un autre séjour privé à l’étranger, d’un montant de 13.523,63 GBP (évalué à cette époque à 17.326,53 EUR) payé par

Il peut les mettre intégralement à la charge d’une des parties perdantes ou les partager dans une proportion qu’il détermine (Jurisclasseur, Procédure civile, Fasc. 523, n°47 et s., p.8).

7.984,90 € 37.523,67 €o 2019 o 2020 - Report à nouveau (RAN) 2019 (37.523,67 – 13.731,20)

pour le montant de 2.523,72 euros, - déclaré fondée sa demande en réparation du préjudice moral subi pour2.523,72 euros.

peut les mettre intégralement à la charge d’une des parties perdantes ou les partager dans une proportion qu’il détermine (Jurisclasseur, Procédure civile, Fasc. 523, n°47 et s., p.8).

Il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la moitié du montant de 7.047,09 euros, soit le montant de 3.523,55 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du dépôt de la requête, le 18 décembre 2023, jusqu’à solde.Il a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la moitié du montant de 7.047,09 euros, soit le montant de 3.523,55 euros, avec les

Une différence de 72.000.- euros apparaît entre le montant payé et l’évaluation de l’expert (595.114,79 - 523.114,79).

2006, n° 04-11.887 : JurisData n° 2006-032241 et, dans la même affaire, Cass. com., 11 oct. 2011, n° 10-17.523 : JurisData n° 2011021671.

payer le montant de 2.523,19.- €, ventilé comme suit :

N° 523/2024 du 13 mai 2024

Un partage conformément à l’article 815, 3° du Code civil, qui prévoit qu’un indivisaire peut se voir attribuer sa part, soit en nature, soit en argent, tandis que les autres demeurent en indivision, serait possible en prévoyant en l’espèce, outre le partage en nature, une soulte de 60.523 euros en faveur de la partie défenderesse.

C’est en ce sens également que l’article L.523-2 (1) du Code du travail considère comme intempéries la pluie, le froid, la neige, le gel et le dégel, à condition que l’effet direct et immédiat des intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail, ou bien rende l’accomplissement des travaux impossible ou dangereux, eu égard, soit à la santé ou à la

de 19.523,70 euros avec les intérêts conventionnels au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 5 % sur le montant de 14.681,95 euros à partir du 5 septembre 2023 jusqu’à solde.partant v a l i d e la saisie-arrêt n° L-SA-2081/23 pratiquée par l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.) sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains l’établissement

Concernant la notion de « résidence habituelle de l’enfant » au sens de l’article 8 du Règlement Bruxelles IIbis, la CJUE a décidé (CJUE, 2 avr. 2009, aff. C-523/07 : Rec. CJCE 2009, I, p.

Si la condamnation aux dépens intervient d’instance à instance, il n’en reste pas moins que le juge peut condamner aux dépens des instances préparatoires et notamment des instances en référé destinées à organiser une mesure d’expertise (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 523, Dépens, n° 39).

Si la condamnation aux dépens intervient d’instance à instance, il n’en reste pas moins que le juge peut condamner aux dépens des instances préparatoires et notamment des instances en référé destinées à organiser une mesure d’expertise (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 523, Dépens, n° 39).

mars 2021, sous le numéro 523/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le jugement n° 523/21 contradictoirement rendu le 8 mars 2021 par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et dont la motivation et le dispositif se trouvent reproduits aux qualités du présent arrêt.

Jurisclasseur, Procédure civile, Fasc. 523, n°47 et s., p.8).