Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d’huissier du 19 août 2014, PERSONNE1.) a fait citer la société anonyme SOCIETE2.) S.A. et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme de 2.513,11 euros.Par réformation du jugement entrepris, les parties appelantes

15.513,30 + 342,60 =]15.513,30 euros.

concernée et ses expectations légitimes en l’efficacité de ses démarches auprès des instances publiques aient été trompés au détriment d’une négligence commise par lui dans ses rapports avec un prestataire de services chargé de la distribution du courrier (cf. T. HOSCHEIT, op. cit., n° 513).

Par exploits d’huissier des 7 et 8 février 2012, PERSONNE3.) et SOCIETE3.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) et SOCIETE2.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à payer à SOCIETE3.) la somme de 2.513,75 euros avec les intérêts légaux à partir duIl

513,

Les pistes et le système d’exploitation des quilles présenteraient cependant de nombreux dysfonctionnements et l'expert René HAMEN, nommé par ordonnance de référé du 16 janvier 2012, aurait évalué le coût des travaux de réparation à 4.513,55 euros, dans son rapport du

paiement d’un loyer mensuel indexé de 2.513,06 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOC1.) LUXEMBOURG a augmenté sa demande au montant total de 1.513.482,87 euros.

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande au montant total de 1.513.482,87 euros.

Par exploits d’huissier des 7 et 8 février 2012, PERSONNE3.) et SOCIETE3.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) et SOCIETE2.), à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à payer à SOCIETE3.) la somme de 2.513,75 euros avec les intérêts légaux à partir du

fait parvenir un troisième devis n° 1654 à la société SOCIETE3.) en date du 13 novembre 2012 pour un montant de 4.513,75 euros, lequel n’aurait pourtant jamais été accepté.Ces travaux s’élèvent, suivant devis n° 1654 adressé le 13 novembre 2012 par la société SOCIETE2.) à la société SOCIETE4.), à la somme de 4.513,75 euros.Dans la mesure où le troisième

la notification du jugement, à voir fixer l’indemnité d’occupation redue à partir du 9 janvier 2015 au montant de 1.200.- euros par mois, sinon à tout autre montant à déterminer ex aequo et bono par le tribunal et aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 3.513,69 euros à titre d’indemnité d’occupation pour la période du 9 janvier au 31

Si A.) n’invoque pas de dépenses incompressibles - sauf, le paiement mensuel de 750,00 euros au titre de contribution à l’acquisition de l’appartement de l’intimée - B.) fait valoir à ce titre le remboursement de plusieurs prêts, à savoir le prêt de l’appartement à hauteur de 1.934,45 euros (dont 750,00 euros proviennent de A.)), un prêt voiture de 513,44

l’intimée - PERSONNE2.) fait valoir à ce titre le remboursement de plusieurs prêts, à savoir le prêt de l’appartement à hauteur de 1.934,45 euros (dont 750,00 euros proviennent de PERSONNE1.)), un prêt voiture de 513,44 euros, et un prêt personnel de 683,75 euros.

1) et 2) à payer à chaque requérant la somme de 18.513,33 euros avec les intérêts légaux à partir du 10 décembre 2013,1) et 2) la somme de 18.513,33 euros et aux requérants sub.

513-3 ou dont le contrat de travail a été résilié avec effet immédiat suite à une déclaration en état de faillite .»2

une rémunération de l'architecte pour les tâches effectivement faites peut donc intervenir en son absence (Cass. civ. 3e, 24 nov. 1981, RD Imm., 1982, p. 513, obs.

La demande en indemnisation du dommage matériel est partant à déclarer fondée pour le montant de 160.013,30 + 2.000 + 1.500 = 163.513,30 euros.condamne B.1.) et son épouse B.2.) solidairement à payer à A.2.) et à son épouse A.1.) la somme de 163.513,30 euros à titre d’indemnisation du préjudice matériel,

notamment pour l’enfant PERSONNE3.), elle dispose d’allocations d’un montant mensuel de 513,51 euros.

facture du 16 mars 2011, d’un montant de 513,75 euros, pour la période du 7 février au 6 mars 2011,