Décisions intégrales des juridictions judiciaires

10% x (1.504.913.534 – 40.093.744)

en 2010 : 6.331,58 euros, soit un revenu mensuel net de 504,27 euros, - en 2011 : 11.190,14 euros, soit un revenu mensuel net de 750,56 euros, - en 2012 : 20.377,62 euros, soit un revenu mensuel net de 1.279,54 euros, - en 2013 : 5.400,66 euros, soit un revenu mensuel net de 111,12 euros, - en 2014 : 6.402,95 euros, soit un revenu mensuel net de 250,51

1966, II, n° 504. – Cass.

Elle aurait, par ailleurs, droit au montant forfaitaire de 504,67 euros à titre de frais de recouvrement prévus par l’article 18 des conditions générales, ce montant correspondant à 10% du montant total des factures en cause.La demande de la société SOCIETE2.) a encore porté sur une « pénalité de retard » de (356,50 + 148,17 =) 504,67 euros en vertu de l’

En tenant compte des montants versés par B.) par le biais de la saisie pratiquée sur sa société SOC7.) SAS jusqu’au mois de septembre 2014, le montant dû à A.) au moment des saisies-arrêt serait égal à 504.440,25 CHF.

Il y a partant lieu, par réformation du jugement entrepris, de déclarer fondée la demande de l’appelante pour le montant de (4.713,35 + 531,37 + 504,77 – 263,10 =) 5.486,39 euros.

Suivant courrier du 31 janvier 2012, les époux GROUPE1.) ont demandé à PERSONNE1.) de leur rembourser la somme de 9.504,75 euros.Suivant exploit d’huissier du 6 janvier 2014, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de le voir condamner à leur payer le montant de 9.504,

Suivant courrier du 31 janvier 2012, les époux B.) ont demandé à Maître A.) de leur rembourser la somme de 9.504,75 euros.Suivant exploit d’huissier du 6 janvier 2014, B.2.) et B.1.) ont fait donner citation à Maître A.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de le voir condamner à leur payer le montant de 9.504,75 euros avec les

gewährt, wird der Kaufpreisanspruch erst an diesem Datum fällig (ibidem op cit, S. 504).

Vu le jugement interlocutoire numéro 504/2014 du 30 octobre 2014;vu le jugement interlocutoire numéro 504/2014 du 30 octobre 2014;rejette le moyen de recevabilité invoqué par B.) contre la demande en divorce de A.) pour se heurter à l’autorité de chose jugée du jugement interlocutoire numéro 504/2014 du 30 octobre 2014;

i) une cession SOCIETE2.) de 1.271,50 euros, (ii) prêt SOCIETE2.) de 100,00 euros et (iii) prêt automobile de 504,65 euros.

PERSONNE1.) a en premier lieu conclu à l’irrecevabilité de la demande en faisant valoir que la procédure diligentée irait à l’encontre des articles 452 et 504 alinéa 2 du code de commerce (procédure de déclaration et de vérification des créances), au motif que SOCIETE4.) ne serait pas en droit d’articuler une demande en condamnation à l’encontre d’uneEn

2013 3.504,82 3.504,82 3.504,82

2013 3.504,82 3.504,82 3.504,82

Jugement civil No 504/2014 (IVe chambre)

La demande pécuniaire de PERSONNE1.) est dès lors à dire fondée à concurrence du montant de (5.850,00 + 8.400,00 + 2.254,00 =) 16.504,00 euros, les intérêts légaux étant à allouer sur le montant de [dit la demande en paiement de PERSONNE1.) fondée à concurrence du montant de 16.504,00 euros, partantcondamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 16.

4.816 euros pour l’échafaudage et la protection des surfaces 1.376 euros pour le nettoyage des surfaces 5.504 euros pour la mise en peinture 1.100 euros pour les imprévus et divers

L’appelant chiffre ses revenus, y compris les « prestations familiales » au montant mensuel de 3.738,00 euros et il fait état de dépenses mensuelles totales de 3.504,73 euros, étant entendu que ces dépenses incluent le montant du secours alimentaire et les frais d’électricité, d’internet, de téléphone et d’assurance.

Par conclusions notifiées le 15 avril 2011, la société SOCIETE1.) demande au tribunal de constater qu’elle a déjà versé 9.504,32 euros à Maître PERSONNE1.) dans le cadre de l’affaire PERSONNE2.) et que ce montant est de nature à couvrir l’ensemble des frais et honoraires dus.L’intimée souligne qu’elle a réglé huit notes d’honoraires de Maître PERSONNE1.) d’

La raison de cette inscription est apparemment d’avoir sûreté et paiement pour le montant de 2.504.001,32 euros en principal, ainsi que les intérêts légaux sur 55.828,26 euros à compter du 24 août 2009, sur 2.167.617,85 euros à compter du 28 août 2009, sur la somme de 45.309,80 euros à compter du 24 août 2009, ainsi que les intérêts à échoir et les montants