Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 504/2025 RPL 393/24

Schweizer Supervulkan 501 N.8 502 Gold 503 Silver 504 Smoke Fountain blue 505 Smoke Fountain Green 506 Smoke Fountain Yellow 507 Smoke Fountain Red 508 Smoke Fountain Orange 509 Naquada 30024 510 Hand Held Flare 511 Pop Pop 512 Pulling Fireworks 513 Bengalflamme blau 514 Bengalflamme silver 515 Bengalflamme rot 516 Bengalflamme gelbSchweizer Supervulkan 501

À la suite de la requête sur base de l’article 504 du Code de Commerce déposée en date du 24 octobre 2024 par PERSONNE1.), les parties ont été invitées à comparaître à l’audience publique du 13 novembre 2024.Dans sa requête déposée le 24 octobre 2024 en application des dispositions de l’article 504 du code de commerce, PERSONNE1.) demande au tribunal de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/22 (XIXe), rendue le 8 juillet 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés.

À la suite de la requête sur base de l’article 504 du Code de Commerce déposée en date du 18 novembre 2024 par le Pôle de recouvrement spécialisé de l’Aisne, les parties ont été invitées à comparaître à l’audience publique du 8 janvier 2025.A l’audience du 8 janvier 2025, le curateur soutient en premier lieu que la requête du Pôle de recouvrement spécialisé

10% de 7500 = 750 et 5% de 10.076 = 504, soit un total de 1.254.- euros (750+504)]

Elle précise que depuis la modification de l’article 504 du Code de commerce, la saisine du tribunal en matière de contestation de créance se fait ordinairement par requête.

Ils donnent à considérer que PERSONNE1.) touche une pension vieillesse mensuelle de 504.- euros et que PERSONNE2.) dispose d’un salaire mensuel net de 2.393.- euros et qu’ils vivent ensemble avec leurs quatre enfants âgés de 25 ans, 23

504, 2e esp., note M.-C. Cauchy-Psaume.-

5’230.33 5’290.17 5’249.59 5’254.31 5’221.39 5’250.16 5’170.33 5’200.00 10’000.00 5’504.18 5’504.185’205.49 5’230.33 5’290.17 5’249.59 5’254.31 5’221.39 5’250.16 5’170.33 5’200.00 10’000.00 5’504.18 5’504.18

Conformément à l’article 504, alinéa 2, du Code de commerce, les contestations qui ne seront pas de la compétence du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, seront alors renvoyées devant le juge compétent.

Conformément à l’article 504, alinéa 2 du Code de commerce, les contestations qui ne seront pas de la compétence du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, seront alors renvoyées devant le juge compétent.

Conformément à l’article 504, alinéa 2, du Code de commerce, les contestations qui ne seront pas de la compétence du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, seront alors renvoyées devant le juge compétent.

virement de 30.504,64 euros et un virement de 13.838,18 euros auraient été faits le 4 septembre 2017 en faveur de PERSONNE13.), sans information relative au motif de ces virements.o 50.000 euros le 23 janvier 2017 à PERSONNE7.), o 15.000 euros le 7 février 2017 à PERSONNE7.), o 50.000 euros le 22 février 2017 à PERSONNE7.), o 5.000 euros le 21 juillet 2017 à

Aux termes de l’article 504 du Code de commerce, « Les débats sur les contestations, à l’exception des débats portant sur les déclarations salariales, ont uniquement lieu sur demande du créancier dûment averti par le curateur par lettre recommandée dans un délai de 15 jours à partir de la vérification de sa créance que sa déclaration a été contestée.La

A cette même audience, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi (ci-après l’ETAT) a demandé acte qu’il exerce un recours sur base de l’article L.521-4 du Code du travail et il a conclu à la condamnation de la société SOCIETE1.) SA à lui payer la somme de 5.504,83 euros correspondante aux indemnités de

Solde : 14.504,27 euros TTC.La demande est en conséquence à déclarer fondée pour le montant de 14.504,27 euros et PERSONNE2.) est partant à condamner à payer ledit montant avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde à la requérante.dit la demande fondée pour le montant principal de 14.504,27 euros et déboute pour le surplus,

3.504,07 euros

un véhicule INFINITI QX70 5.0 Premium BA pour un prix total de 38.504,27 euros (contrat n° NUMERO3.)).Suivant actes de cautionnement du même jour, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont portés « caution personnelle, solidaire et indivisible » à concurrence des montants de 40.136,33 euros, respectivement de 38.504,27 euros en principal, intérêts, frais et

Frais de déménagement 6.504,99.- EUR ;