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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Ce que la loi punit n’est pas l’intention criminelle de l’auteur, mais le trouble que la menace peut inspirer à la victime (Cass. belge 19 janvier 1959, Pas, 1959, I, 503).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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