Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle serait partant redevable de pénalités de retard à hauteur de 30,88.- euros par jour de retard constaté après le 1er septembre 2021 jusqu’au 17 octobre 2022, soit le montant de 15.532,64.- euros (503 jours de retard x 30,88.- euros).La société SOCIETE1.) serait partant redevable de pénalités de retard à hauteur de 30,88.- euros par jour de retard

503, obs.

503 et s., n° 484).

La Requête en désaveu aurait encore été communiquée au Ministère Public conformément à l’article 503 du Nouveau Code de procédure civile.

Vu le procès-verbal numéro 503/2020 dressé en date du 8 juillet 2020 par la Police Grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Ville-Haute.A la même audience, PERSONNE2.) a confirmé sous la foi du serment ses déclarations policières transcrites en tant qu’annexe 1 au procès-verbal numéro 503/2020 du 8 juillet 2020.

Au vu de l’issue du litige, c’est à juste titre que les frais d’assignation et de signification du montant de 595,22 EUR et les frais d’expertise du montant de 3.503 EUR ont été mis à charge de PERSONNE1.).

En l’occurrence, les fiches de salaires des mois de février et mars 2024 versées en cause renseignent un traitement brut de 2.503,20 euros et 3.139,18 euros, correspondant au montant net de 2.334,54 euros et 3.714,42 euros, de sorte que PERSONNE1.) justifie une créance pour le montant brut total de 6.217,62 euros, correspondant au montant net total de 5.473,

Le 30 mars 2018, PERSONNE1.) a signé un devis portant sur l’installation de 16 spots électriques dans le jardin derrière sa maison pour un montant total de 3.503,81 euros.

qu’elle avait ainsi droit en 2023 à (10,835 + 8,668 =) 19,503 jours de congé ;qu’elle a partant droit au titre de l’indemnité pour congés non pris à (19,503 – 15 =) 4,503 jours de congé ;2.776,05 € : 173) (salaire horaire) X 4,503(jours) X 8(heures)

augmente, à titre subsidiaire, sa demande à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges jusqu’au mois d’avril 2024 inclus à la somme de 503.992,17 euros à titre d’arriérés de loyers, déduction faite de la garantie locative encaissée de 102.457 euros, et à la somme de 89.410,40 euros à titre d’avances sur charges redues.la somme de 503.992,17 euros à

503,94 EUR relative au projet de réorganisation de la place d’ENSEIGNE2.), du quai pour le ENSEIGNE3.) et de parkings à l’Administration communale de ENSEIGNE1.) (ci-après la Commune).du montant de 17.503,94 EUR au titre de prestations facturées avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde,note d’honoraires en date du 13 mars 2023

43.503,85 €43.503,85 €

une facture n°503 intitulée « acompte mur et accès spécial » pour un montant de 14.420 euros TVAC du 2 novembre 2010Cependant une facture n°503 datée au 2 novembre 2010 au montant de 14.420 euros à titre de « mur et accès spécial » émise à titre d’acompte a été qualifiée par l’expert comme étant due.Si l’expert KOUSMANN mentionne la facture n°503 pour

503/24 du 6 mai 2024

Elles demandent à la Cour, par réformation, de leur allouer les conclusions prises par elles en première instance, de prononcer l’annulation du testament du 8 décembre 2002 sur base de l’article 503 du Code civil, sinonIl y aurait donc lieu à annulation du testament litigieux sur base de l’article 503 du Code civil, sinon de l’article 901 du même code.Quant

c o n d a m n e PERSONNE1.), alias PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge, à une peine d’emprisonnement de QUINZE (15) mois et à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2.503,55 euros,

que s’il est de pur droit, donc s’il ne fait appel à aucun fait qui ne fut constaté par la décision attaquée (BORÉ, précité, n° 82.171, page 503).

pourrait, le cas échéant, être qualifié de moyen révélé par l’arrêt, un vice de fond révélé par l’arrêt attaqué n’échappant au grief de nouveauté que s’il est de pur droit, donc s’il ne fait appel à aucun fait qui ne fut constaté par la décision attaquée (BORÉ, précité, n° 82.171, page 503).

en cause par la circonstance que le moyen pourrait, le cas échéant, être qualifié de moyen révélé par l’arrêt, un vice de fond révélé par l’arrêt attaqué n’échappant au grief de nouveauté que s’il est de pur droit, donc s’il ne fait appel à aucun fait qui ne fut constaté par la décision attaquée (BORÉ, précité, n° 82.171, page 503).

la somme de 3.503.252.- $US pour les dommages ou « coûts irrécupérables » causés par l’échec de l’SOCIETE4.),6.492.758.- $US pour le préjudice subi du fait des restrictions de transport, - 3.503.252.- $US pour les dommages ou « coûts irrécupérables » causés par