Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne A à payer à B la somme de 37.840,65 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts au taux légal sur la somme de 23.208,50 euros à partir du 10 septembre 2020, sur la somme de 8.141,62 euros à partir du 11 décembre 2020 et sur la somme de 6.490,48 euros à partir du 17 mai 2021 jusqu’à solde,

dégât des eaux, moisissures : 2.490,35 euros, - dépassement de charges : 966,04 euros, - remplacement d’une plaque électrique : 368,99 euros, - nettoyage du studio : 150,00 euros, - réparation des toilettes : 80,00 euros.Plus particulièrement, A fait grief au premier juge de l’avoir condamné au paiement de 2.490,35 euros à B en raison de la présence de

En date du 31 janvier 2018, une contrainte n° 1000378A portant sur un montant de 16.490,70 euros a été décernée à l’encontre de A.), née A’.), par le préposé du bureau de recette des contributions de Luxembourg B.) (cf. société SOC1.) S.A.).au paiement des impôts sur salaires redus par la société anonyme SOC1.) S.A., en état de faillite, ainsi que le montant

Au moment de la résiliation, le loyer se serait élevé au montant de 11.490,14 euros.11.490,14 : 31) x 21 jours) + ((11.490,14 : 29) x 19 jours)

Pour information, cette Audi A4 a été acquise le 17/09/2014 pour un montant d’EUR 13.490,00.

Par acte de vente du 17 janvier 2017, les demandeurs ont vendu à personne 3, dans leur immeuble en copropriété sis sur la parcelle n° 1009/6028 et dans l’état de gros-œuvre fermé, divers lots en propriété privative et exclusive ainsi que 490,494 millièmes en copropriété et indivision forcée moyennant le prix de 350.000.- euros (pièce n° 7 de Maître BURG).

doit provoquer la régularisation en procédant à une assignation en constitution de nouvel avocat (cf. article 490 du Nouveau Code de procédure civile).

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

490,00 euros.5.440,00 + 490,00 =]

à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.), au prix de 490.000,00 euros.Le prix de vente est fixé au montant de 490.000,00 euros.Section B de ADRESSE5.), numéro NUMERO1.), lieudit « ADRESSE5.) », place (occupée), bâtiment à habitation mesurant 03,35 ares », à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.), au prix de 490.000,00 euros, laisse les frais de la présente à charge de la

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

savoir tous ceux qui ont valablement pu présenter leurs observations par rapport aux admissions proposées (TAL 24 mars 2015, n° 155.236 du rôle ; 28 novembre 2012, n° 110.490 du rôle).

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

28)le montant de 2.490.- euros (HT) du chef de ventilation contrôlée des locaux d'habitation,

L’article 490, alinéa 2, du code civil prévoit que les régimes de protection prévus au Titre XI du Livre Ier du code civil « sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté ».

sur le montant de 86.490,98 euros à partir d’une mise en demeure du 20 juillet 2015, sinon à partir du jour de la demande en justice du 3 septembre 2015, jusqu’à soldeSOCIETE1.) est partant fondée à concurrence du montant tel que présenté en son dernier état à (86.490,98 +6.825,42 =) 93.316,40 euros.Les intérêts de retard sur le montant de 86.490,98 euros

n° 97-16.974), ni à justifier de l’existence d’un préjudice (Civ., 31 janvier 1995, pourvoi n° 93-12.490).

L’intervention volontaire accessoire ou conservatoire est recevable dès lors que l’intervenant justifie d’un intérêt direct ou indirect, matériel ou moral ou même d’un simple préjugé défavorable que pourrait créer une décision judiciaire (Cour, 10 octobre 2000, n°24236 du rôle ; Cour, 7 mai 2008, Pas.34, p.490).