Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOC1) a alors, en date du 1er mars 2013, adressé aux époux A)-B) une facture n°2013-484 d’un montant de 57.023,94 euros qui s’établit comme suit :

N8, Mehrpreise Arretierung für Glasschiebetüren laut Schreiben vom 17/02/09, 3.484€ L’expert considère qu’en raison de la configuration des armoires telle que décrite dans le cahier des charges, la fourniture de telles calles en bois devait être comprise dans le marché de base.

482-484).

Il est constant en cause que, depuis l’adaptation indiciaire du 1er octobre 2013, le montant actuellement redu s’élève à 484,60 euros par enfant et par mois.

depuis le 1er juillet 2009, soit 44.750,00 euros, sinon à partir du 1er octobre 2011, soit 17.484,00 euros ;

PERSONNE1.) touche un salaire net de 2.484,54 euros par mois (janvier 2015), étant souligné que lors de la convention de divorce par consentement mutuel, son salaire s’élevait au montant mensuel net d’environ 2.500,00 euros.

l’urgence, voire un besoin impérieux de rapidité, fait disparaître cette obligation du créancier (Georges RAVARANI, « La responsabilité des personnes privées et publiques », Pas. 2006, n° 484 ).

chambre commerciale, 5 avril 2011, pourvoi n° 09-16.484 ).

L’assureur casco de PERSONNE2.), SOCIETE2.), a indemnisé son assurée, PERSONNE2.), à hauteur du montant de 1.264,15 euros ainsi que le tiers lésé, PERSONNE3.), à hauteur du montant de 3.484,53 euros.

S’il n’avait pas été licencié, il aurait touché durant la période du 15 juillet 2011 au 31 août 2012 un salaire brut total de 41.484 €Son préjudice pour la période comprise entre le 15 juillet 2011 et le 31 août 2012 se chiffre dès lors à 11.597,80 € (41.484 -29.886,20)

5 v° succession N° 484 p.

La responsabilité du médecin à l’égard de son patient est de nature contractuelle (Encyclopédie Dalloz de Droit Civil verbo Médecin no 484 ; Jurisclasseur de Droit Civil ;

Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu qu’il ressortait de la déclaration affirmative faite le 30 août 2011 par le tiers-saisi que PERSONNE1.) touchait une indemnité de chômage complet mensuelle nette de 1.484,15 euros, soit un montant inférieur au seul terme courant mensuel de la pension alimentaire telle que fixée par l’ordonnance référé du 2En

En ce qui concerne la demande reconventionnelle formulée par SOCIETE1.) en instance d’appel dont la recevabilité est contestée par la SOCIETE2.), il y a lieu de rappeler que c’est en vertu de l’article 592 du nouveau code de procédure civile - et non pas de l’article 484 de ce même code - que les demandes nouvelles sont prohibées en appel, à moins qu’il ne s

La responsabilité du médecin à l’égard de son patient est, par conséquent, de nature contractuelle (Enc. Dalloz, Droit civil, vo médecin, no 484 ; Juriscl. Droit civil, art.

La responsabilité du médecin à l’égard de son patient est, par conséquent, de nature contractuelle (Enc. Dalloz, Droit civil, vo médecin, no 484 ; Juriscl. Droit civil, art.

La responsabilité du médecin à l’égard de son patient est de nature contractuelle (Encycl. Dalloz, Droit civil, vo Médecin, no 484 ; Juriscl. civil, Santé responsabilité du médecin, Principes Généraux, sub art.

484 ;

484 ;

Par réformation du jugement entrepris, il demande à voir condamner la SOCIETE1.) à lui payer (i) le montant de 1.484,15 euros avec les intérêts à partir du 19 avril 2009 jusqu’à solde, (ii) le montant de 2.500,- euros à titre d’indemnité pour procédure abusive et vexatoire ainsi que (iii) la somme de 2.500,- euros à titre d’indemnité de procédure pour la