Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a) en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code pénala) en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal,a) en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal,a) en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code Pénal,L’article 464 du Code pénal dispose que le vol domestique est puni d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une

d’une infraction aux articles 463 et 464 du Code pénal;

Montant mensuel 1036,02 1036,02 459,73 459,73 459,73 459,73 459,73 459,73 459,73 459,73 477,95 477,95 477,95 452,91 452,91 452,91 452,91 452,91 452,91 464,23 464,23464,23 461,65 461,65 461,65 473,19 473,19 473,19 473,19 473,19 473,19 473,191036,02 1036,02 459,73 459,73 459,73 459,73 459,73 459,73 459,73 459,73 477,95 477,95 477,95 452,91 452,91 452,91 452,91

Par application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 51, 52, 65, 74, 77, 461, 463, 464, 467, 487 et 506-1 du Code pénal;

en infraction aux articles 461 et 464 du Code pénal,Le vol domestique est puni aux termes de l’article 464 du Code pénal d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.

2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale, d’infraction à l’article 464 du Code pénal et d’infraction aux articles 443 et suivants du Code pénal.article 464 du Code pénal et les articles 443 et suivants du Code pénal.

infraction à l’article 464 du Code pénal, infraction à l'article 309 du Code pénal, infraction aux articles 14, 17, 18 et 25 de la loi du 30 juillet 2002,infraction à l’article 464 du Code pénal, infraction à l'article 309 du Code pénal, infraction aux articles 14 et 25 de la loi du 30 juillet 2002,infraction à l’article 464 du Code pénal, infraction à l'

en infraction aux articles 461 et 464 du Code pénal,Le vol domestique est puni aux termes de l’article 464 du Code pénal d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.Le tout en application des articles 14, 15, 28, 29, 30, 66, 461, 463 et 464 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190,

également l’auteur du faux (voir en ce sens TA Lux, 16 novembre 1948, Pas 14, 464 ;

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 463 et 464 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le vice-président.en infraction aux articles 461 et 464 du Code pénal,avec la circonstance de l’article 464 du Code pénal

infractions aux articles 461, 464, 491 et 506-1 du Code pénal.la soustraction d’une chose une chose mobilière une soustraction frauduleuse une chose soustraite qui n’appartienne pas à celui qui la soustrait et l’auteur du fait doit se trouver dans un cas de figure prévu par l’article 464 du codeL’article 464 du Code pénal comprend trois catégories de faits :

en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal,en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal,en infraction aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal,Le vol domestique est puni aux termes de l’article 464 du Code pénal d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.Le tout en application des

plus subsidiairement : infraction aux articles 461 et 464 du Code pénal;plus subsidiairement : infraction aux articles 461 et 464 du Code pénal ;2.464,4 7Pour le même mois, 2.464,47 euros furent dépensés avec la carte VISA.Dépenses carte VISA de 2.464 euros - Le prêt immobilier de 2.100 euros Ensemble avec les paiements effectués avec la carte VISA, elle

le produit des infractions plus amplement précisées sub A), sachant au moment où il les recevait qu'ils provenaient d'une infraction visée au point 1) de cet article ou de la participation à cette infraction (à savoir « d'une infraction aux articles 463 et 464 du Code pénal»).cet article ou de la participation à cette infraction (à savoir « d'une infraction

la soustraction frauduleuse d’une chose - une chose mobilière - une chose soustraite qui n’appartient pas à celui qui la soustrait - une intention frauduleuse, et - l’auteur du fait doit se trouver dans un cas de figure prévu par l’article 464 du Code pénal.en infraction aux articles 461 et 464 du Code pénal,L’article 464 du Code pénal dispose que le vol

110 virements d’un montant total de 44.464,30 euros vers son compte bancaire110 virements d’un montant total de 44.464,30 euros vers son compte bancaire

464 et suiv.).

Il est néanmoins constant en cause que PERSONNE1.) était au service de la société SOCIETE1.) S.A. au moment des faits de sorte que la circonstance aggravante l’article 464 libellée à titre subsidiaire est à retenir dans son chef.3. plus subsidiairement : en infraction aux articles 461 et 464 du Code pénalen infraction aux articles 461 et 464 du Code pénal,

2) infraction aux articles 461.463 et 464 du Code PénalL’article 464 du Code pénal dispose que l’emprisonnement sera de trois mois au moins, si le voleur est un domestique ou un homme de service à gages, même lorsqu’il aura commis le vol envers des personnes qu’il ne servait pas, mais qui se trouvaient soit dans la maison du maître, soit dans celle où il l’

L. 17 juillet 2008) d’une infraction aux articles 463 et 464 du Code pénal;d'une infraction aux articles 463 et 464 du code pénal;d'une infraction aux articles 463 et 464 du code pénal;d'une infraction aux articles 463 et 464 du code pénal;d'une infraction aux articles 463 et 464 du code pénal;