Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle rembourserait un prêt hypothécaire de 966,26 euros ainsi qu’un prêt automobile de 424,42 euros.966,26 euros / mois 424,42 euros / mois

Pas. 3, p. 424 ; Cour 19 décembre 2002, n° 26246 du rôle).

La somme totale s’élèverait au jour de la requête en saisie-arrêt à 10.312.875.424 CZK, à savoir 419.734.449 euros, en application du taux d’échange EUR/CZK de 1/24,57.

Numéro du rôle: 187.424Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 187.424.

22 janvier 2013, n°145.424 du rôle).

l’indemnité d’occupation mensuelle au montant de 8.424,00 euros et a ainsi dit fondée la demande de la société SOCIETE2.) jusqu’à concurrence du montant de 52.228,90 euros à titre d’indemnité d’occupation jusqu’au 6 avril 2017 - jour des plaidoiries - inclus.

voir condamner les parties assignées sub 1) à 5), préqualifiées, solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la partie requérante sub 1), préqualifiée, la somme de 396.600.- euros + frais d’expertise : 26.830,60 euros + factures : 1.438,82 euros, soit un total de 424.869,42 euros à titre de préjudice matériel, sinon tout autre

Par conclusions notifiées le 26 mai 2015, SOC1.) évalue son préjudice subsidiairement à un montant de 1.495.687,30.- euros, tel qu’il résulte du rapport d’expertise LAPLUME du 20 mai 2015 versé en cause, sinon à titre plus subsidiaire à un montant de 1.370.424,44.- euros, conformément au rapport d’expertise LAPLUME du 9 décembre 2015.

Par exploit du 16 avril 2013, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. a fait citer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l, exerçant sous l’enseigne commerciale ENSEIGNE1.), devant le juge de paix de Luxembourg pour la voir condamner au paiement d’un montant de 5.424,85 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice et jusqu’àl’

5.114,99 euros et 7.424,23 euros à titre de charges pour la période de 2011 à 2015.électricité (période du 1er mai 2011 au mois de mars 2015) pour les montants respectifs de 5.114,99 euros et de 7.424,23 euros.Le jugement entrepris est, dès lors, à confirmer pour autant qu’il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant

700.- € 525.- € 900.- € 500.- € 335.- € 8.190.- € 9.424.- € 2.500.- € 3.530.-700,00 euros 525,00 euros 900,00 euros 500,00 euros 335,00 euros 8.190,00 euros 9.424,00 euros 2.500,00 euros 3.530,00 euros

2011 à avril 2012 (le montant redu au titre de cet exercice s’élève à 613,91 euros), ii) le montant des frais relatifs aux taxes communales (eau, location compteur, assainissement et canalisation) pour la période allant du 1er juin 2007 au 15 septembre 2011, s’élève à (116,20 + 435,89+ 424,84 + 545,09 + pm =) 1.522,02 euros, iii) le montant des frais

Sur base d’une offre SOC.10.) les portes palières coûteraient 22.424.- € hors TVA, soit 25.787,60.- € TTC.

néanmoins, en cas de non-conciliation, le droit de rendre une décision qui s’impose aux parties, sous réserve d’un recours possible en justice (op. cit. n° 424).

néanmoins, en cas de non-conciliation, le droit de rendre une décision qui s’impose aux parties, sous réserve d’un recours possible en justice (op. cit. n° 424).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l’égard des non-commerçants (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l’égard des non-commerçants (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).

La facture qui a force probante est celle qui a été acceptée, expressément ou tacitement, étant entendu que la facture ne fait pas preuve à l’égard des non-commerçants (La facture, A. CLOQUET, n° 424 et 428).