Décisions intégrales des juridictions judiciaires

IN23008941 du 30 juin 2023 portant sur le montant de 421,78 euros, en tenant compte d’un paiement de 94,09 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.054,44 euros, - facture n°IN23006598 du 31 mars 2023 d’un montant de 1.054,44 euros, - facture n°IN23007397 du 30 avril 2023 d’un montant de 1.054,44 euros, - facture n°IN23008175 du 31 mai 2023 d

SOCIETE17.), - ENSEIGNE1.) C5 AIRCROSS ROUGE, GRIS, SOCIETE20.), SOCIETE21.), - ENSEIGNE1.) 2 CV DOLLY GRIS SOCIETE17.) 1985 1/43, - 10x POCHETTE DE 12 TROMBONES, - SOCIETE22.), - 1x SOCIETE23.), - 2x VELO JUNIOR 441, - SOCIETE24.), - 1x VELO JUNIOR COLLECTION 2015, - 2x SOCIETE25.), - 2x VELO JUNIOR YKU 421, - SOCIETE26.), - 3x VELO TOUT SOCIETE27.), - 4x

affaires selon un examen logique approprié du dossier (Cour 4 février 2009, Pas. 34, p. 421).

Dalloz n°421.11).La possibilité d’exercer une voie de recours n’a aucune incidence sur l’autorité de la chose jugée, même si le délai et le recours exercé sont suspensifs de l’exécution : dans ce cas c’est la force exécutoire du jugement qui est suspendue mais non son autorité de chose jugée (ibidem n°421.32).

Les PERSONNE3.) soulignent qu’ils ont également dû engager des frais d’expertise, pour un montant de 3.421,20 EUR, ainsi que des frais d’huissier pour les deux constats d’avancement des travaux sur les lieux, pour un montant de 993,16 EUR.

Répertoire n° 442/2025 E-BAIL-421/24

dire que le montant d’une éventuelle condamnation prononcée à l’égard de SOCIETE2.) doit correspondre à la prestation d’assurance telle que définie dans les deux contrats d’assurance-vie susvisés, diminuée du montant de la prime non consommé qui a déjà été remboursé, et qui correspondrait à 421.190,59.- euros au 14 septembre 2020, jour du décès de l’Si par

4.421,54.- € brut pour bénéficier d'une assistance judiciaire partielle avec une prise en charge par l'Etat à hauteur de 25%

Dalloz n°421.11).La possibilité d’exercer une voie de recours n’a aucune incidence sur l’autorité de la chose jugée, même si le délai et le recours exercé sont suspensifs de l’exécution : dans ce cas c’est la force exécutoire du jugement qui est suspendue mais non son autorité de chose jugée (ibidem n°421.32).

Le principe de la solidarité découle en droit allemand du paragraphe 421 du BGB, selon lequel « Schulden mehrere eine Leistung in der Weise, dass jeder die ganze Leistung zu bewirken verpflichtet, der Gläubiger aber die Leistung nur einmal zu fordern berechtigt ist (Gesamtschuldner), so kann der Gläubiger die Leistung nach seinem Belieben von jedem der

Jugement n° 421/2025

421/25 L-BAIL-319/23 L-CIV-441/24

417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn417 Torcid Manna 418 Fyre 419 Hype 420 Salutböller Zink 421 Silberblitz 422 Banger 423 Lampa ladynn 424 Fun Pack 425 Zink 426 Blackbox bengal 427 Pyromix 428

En date du 29 avril 2022, PERSONNE1.) a adressé à SOCIETE1.) une facture n° 29422/20 correspondant à une demande d’acompte de 19.421,08 EUR, réglée par SOCIETE1.) par virement du 5 mai 2022.SOCIETE1.) sollicite également la condamnation de PERSONNE1.) à la restitution de la somme de 19.421,08 EUR, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en

Or, la vente consentie sans prix sérieux est affectée d’une nullité qui, étant fondée sur l’absence d’un élément essentiel du contrat, est une nullité absolue soumise à la prescription trentenaire de droit commun (Cour 4 février 2009, Pas. 34, p. 421).

8’800.00 34’421.6910’121.69 15’500.00 8’800.00 34’421.69

les deux parties, elle sollicite à voir condamner d’ores et déjà PERSONNE2.) au paiement de la moitié du montant de 13.421,48 euros du chef de frais de crèche et de maison-relais.Au vu des développements qui précèdent, la demande d’PERSONNE1.), formulée à l’audience de la Cour et tendant à voir condamner la partie intimée au paiement de la moitié du montant

La partie défenderesse serait redevable à l’égard de la partie demanderesse de la facture numéro 20193866 du 5 décembre 2019 d’un montant de 5.264,- euros, de la facture 202004045 du 5 mars 2020 d’un montant de 421,95 euros ainsi que de la facture 202004228 du 3 juillet 2020 d’un montant de 196,56 euros.En l’espèce, la société SOCIETE2.) sàrl ne fournit pas

En application de l’article 4.6 de la convention d’hébergement, l’établissement public ORGANISATION1.) est fondé à réclamer la somme totale de 2.421,81 euros (907,53 + 1.514,28) à titre de frais de recouvrement conventionnels forfaitaires de 10% du montant impayé en cas d’introduction d’une demande en justice.PERSONNE1.) est donc également condamné à payer à

Statuant sur les demandes principales de PERSONNE2.) tendant à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 142.005 euros, en remboursement d’une partie de la part du prêt immobilier commun des parties qu’il aurait appartenu à celle-ci de payer, le montant de 41.421,18 euros au titre d’un prêt accordé à PERSONNE1.), ainsi qu’une indemnité de