Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE5.) soutient qu’elle a payé des taxes d’eau/canal à hauteur de 2.421,16 EUR.

28.421,38 € 10.000,00 €28.421,38 €, sinon 16.790,54 € au titre de préjudice matériel,PERSONNE1.) conclut, par réformation, principalement, à se voir allouer la somme de 28.421,38 € au titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel subi, sur base d’une période de référence de douze mois, étant précisé que la somme réclamée correspond à douze mois de

Le juge ne saurait dès lors considérer comme définitive la solution donnée par l’ordonnance et en admettre l’autorité (Droit et Pratique de la Procédure Civile, no. 421.33, Dalloz Action, édition 2009-2010 et les jurisprudences y citées).

novembre 2022 : (1.522,93-257,86-670,41=) - décembre 2022 : (3.045,87-1.776,30=) - janvier 2023 : (3.045,87-1.514,43-421,85=) - février 2023 : (3.122-1.184-717,80=) - mars 2022 : (3.122-1.598,67-380,10=)

Suivant contrat du 7 mai 2010, les consorts GROUPE1.) ainsi que PERSONNE3.) et PERSONNE4.), s’obligeant solidairement, ont chargé la société SOCIETE1.) de la construction de 2 appartements et d’un commerce à L-ADRESSE4.) (parcelle cadastrale NUMERO6.)) pour le prix de 421.244,29 euros HTVA d’après des plans fournis par la société B.A.U. et d’après un devis

Depuis la rentrée scolaire 2023/2024, PERSONNE2.) a touché les montants de respectivement 1.542 EUR et 3.520 EUR à titre de bourses « CEDIES », de sorte qu’elle dispose de ressources supplémentaires du montant de 421,83 EUR par mois pour la période de septembre 2023 à août 2024.Il convient partant de retenir que PERSONNE2.) disposait de ressources du montant

Elle se base ensuite sur l’article L.421-15 du code du travail pour retenir qu’elle n’a pas à rembourser la facture litigieuse à la partie défenderesse.

574,47 (silicone pour fermer les joints entre les plinthes et le parquet) + 1.265,94 (remplacement des planches sur la terrasse) + 375 (fourniture et pose du chambranle) + 250 (redressement des charnières des portes dans la cave) + 421 (remplacement de la feuille d’une250 + 421]

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de et à Diekirch en date du 13 février 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le président du tribunal du travail, siégeant comme juge des référés, pour l’entendre condamner à lui payer une provision à hauteur de 6.421,59.-euros avec les intérêts légaux à partir de la

Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-5/24 du 2 février 2024, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiement des montants de 3.421,86 € à titre d’arriérés de pension alimentaire pour l’enfant commun allant de

s’en dégagerait un total de 24.421,12 kilomètres, qui représenterait, par application d’un forfait de 30 centimes par kilomètre, un préjudice de 7.326,34 euros.pas les bases contractuelles qui l’autoriseraient à affirmer que PERSONNE1.) aurait « abusivement » effectué 24.421,12 kilomètres de trop.

Revue bancaire et financière, 2007/7, p.421-428 : L’information du client dans le cadre de la directive SOCIETE6.)).

Revue bancaire et financière, 2007/7, p.421-428 : L’information du client dans le cadre de la directive SOCIETE3.)).

Ils versent encore la facture du 10 octobre 2023 de la société SOCIETE3.) pour le montant de 421,78 € et un devis du 14 octobre 2023 non signé pour l’entretien de la chaudière pour un montant10 octobre 2023 de la société SOCIETE3.) pour le montant de 421,78 € et un devis du 14 octobre 2023 non signé pour l’entretien de la chaudière pour un montant de 321,75

PERSONNE1.) indique ne pas contester avoir accepté le 24 septembre 2018 la réalisation de travaux de gros œuvre à hauteur d’un montant de 67.151.- euros, suivant un devis non daté renseignant des postes « parties extérieures pour 15’130.00 euros + 3’600.00 euros pour l’échafaudage » et « parties intérieures pour 48’421.00 euros ».

paraît en l’espèce pas sérieusement contestable pour le montant de ((21 (jours) X 8 (heures) X 20,9992 € =) 3.527,86 € + ((11 (jours) X 8 (heures) X 21,5241€ =) 1.894,12 € = ) 5.421,98.- euros bruts.

Elle est bénéficiaire d'une pension personnelle et d'une pension de survie d'un montant total de 421,62€.

A l’audience des plaidoiries devant le juge de paix, les requérants ont renoncé à leur demande en communication des décomptes des charges locatives en précisant que le défendeur leur a entretemps fait parvenir les décomptes sollicités, et ils ont formulé une demande nouvelle en condamnation d’PERSONNE1.) à leur payer la somme de 1.421,59.- euros à titre de

Ce n’est pas en cette hypothèse le bail qui est suspendu, mais les obligations qui en résultent (Les Novelles, Le Louage de Choses, précité, n°421, p.279).

Die Garanten garantieren den jeweiligen Gläubigern der Finanzierungsinstrument hiermit unbedingt und unwiderruflich, sowie als Gesamtschuldner im Sinne von §421 BGB die ordnungsgemässe Zahlung aller aufgrund der Finanzierungsinstrumente zu zahlenden Beträge an dem Zahlungsort, der in den jeweiligen Anleihebedingungen, dem Senior-Darlehensvertrag oder den