Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Vu le procès-verbal numéro 420/2022 dressé en date du 21 septembre 2022 par la Police Grand-ducale, unité de garde et d’appui opérationnel groupe de garde et de transfert UGAO-GP-GGT.

en infraction à l’article 420 du Code pénal,en infraction à l’article 420 du code pénal,des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 420, 556-2° et 559-2° du code pénal;

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.29, 30, 65, 66 et 420 du code pénal;

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418

en infraction à l’article 420 du Code pénal,en infraction à l’article 420 du code pénal,des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 65, 66, 420 et 556-2° du code pénal;

en infraction à l’article 420 du Code pénal,La faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du code pénal.1) en infraction à l’article 420 du code pénal,Le tout par application des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 44, 45, 65, 66, 418, 420 et 556-2° du code pénal des articles 1, 2, 3, 132-1, 138, 139, 145, 146,

La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420 du code pénal et, partant, de l’article 9 bis de la loi modifiée précitée du 14 février 1955.

Aux termes de l’article 420 du Code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.La jurisprudence admet que la faute la plus légère suffit pour entraîner la condamnation sur base des articles 418 et 420

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

en infraction à l’article 420 du code pénal, d’avoir par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement, porté des coups ou fait des blessures,Le Ministère public reproche encore à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.), en infraction à l’article 420 du code pénal, d’avoir involontairement porté

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.