Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l. en infraction à l'article 420 du Code pénal,l. en infraction à l'article 420 du Code pénal, d'avoir, par défaut de prévoyance ou de précaution, partant involontairement fait des blessures ou porté de coups,L’infraction de coups et blessures involontaires est réprimée, en application de l’article 420 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de huit

En vertu de l’article 9bis alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causés sont punis d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros, ou d’une de ces

Ce dernier n’a partant pas agi par défaut de prévoyance et de précaution au sens des articles 418 et 420 du Code pénal.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE38.), un véhicule de marque ENSEIGNE5.) modèle ENSEIGNE5.), plaque d’immatriculation n°NUMERO17.) (L), ensemble son contenu et notamment deux caisses de vin rouge, d’une valeur de 420 euros, une veste en laine polaire de couleur rouge, une paire de lunettes de soleil et les documents de

La partie civile réclame une indemnisation à hauteur 420.60 + 131 + 56 + 73,40 + 186,80 + 33,90 + 1.000 = 1.901,70 euros du chef de frais médicaux non remboursés par les organismes de sécurité sociale en s’appuyant sur les mémoires d’honoraires s’y rapportant.

En vertu de l’article 9bis alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causés sont punis d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros ou d’une de ces

L’article 9bis alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques sanctionne, par dérogation à l’article 420 du Code pénal, la prévention de coups et blessures involontaires retenue à charge du prévenu d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans ainsi que d’une amende de 500 euros à 12.500

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) de s’être, depuis un temps non prescrit et notamment depuis le mois d'octobre 2017 et le 1 er janvier 2022 jusqu'au jour de la citation, soustrait à l'obligation alimentaire à l'égard de ses enfants PERSONNE4.) née le DATE2.) et PERSONNE5.), né le DATE3.) fixée par le jugement n°420/2014 du 23 septembre 2014 duIl

Ce dernier n’a partant pas agi par défaut de prévoyance et de précaution au sens des articles 418 et 420 du Code pénal.

1) en infraction à l’article 420 du Code pénal,

En vertu de l’article 9bis de la loi telle que modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causés sont punis d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 € à 12.500 € ou d’une de ces

L’article 9bis alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques sanctionne, par dérogation à l’article 420 du Code pénal, la prévention de coups et blessures involontaires retenue à charge du prévenu d’une peine d’emprisonnement de huit jours à trois ans ainsi que d’une amende de 500 euros à 12.500

en infraction aux articles 418, 419 et 420 du Code pénal,en infraction aux articles 418, 419 et 420 du Code pénal,L'article 420 du Code pénal réprime l’infraction de coups et blessures involontaires d’une peine d'emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 500 euros à 5.000 euros.L'article 420 du Code pénal réprime l’infraction de coups et

en l’espèce, d’avoir détenu et transporté un couteau de poche avec une lame fixe de 7,5 cm longueur, largeur 2,5 cm (C. JUL. HERBERTZ AI SI 420 Nr. 260111), un couteau de chasse avec une lame fixe à double tranchant de 24 cm Longueur, largeur 5 cm (C. JUL.HERBERTZ AI SI 420 Nr. 103827) et une arme à gaz – COLT’S MFG.

I. infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du code pénal, II. principalement, infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement, infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, plus subsidiairement, infraction à l’article 398 du Code pénal, encore plus subsidiairement, infraction aux articles 418 et 420 du Code pénal, III.

L’exploitation des téléphones portables de PERSONNE1.) a amené la découverte de 154.420 images et 1.284 vidéos, dont une image suspecte provenant très probablement d’une capture d’écran.

Jugement n° 420/2024

En vertu de l’article 9bis alinéa 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques et par dérogation à l’article 420 du Code pénal, les coups et blessures involontairement causés sont punis d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 500 à 12.500 euros, ou d’une de ces

Le Tribunal ordonne finalement la restitution à PERSONNE1.) des 420 euros et du téléphone portable de la marque SAMSUNG, modèle Note 10 Lite, de couleur noir, Imei : NUMERO1.) saisis suivant procès-verbal n° JDA 2022/111864-3 du 11 mai 2022 dressé par la Police GrandDucale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg Groupe Gare étant donné que ces objets sont

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 420/22 rendue en date du 1er juin 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b, 8-1 et 9 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances