Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Aux termes des articles 418 et 420 du code pénal, est coupable de lésions involontaires celui qui a porté des coups ou fait des blessures à autrui par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d’attenter à la personne d’autrui.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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