Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 21 janvier 2021, elle a établi un détail des prestations réalisées durant la relation contractuelle entre parties pour un montant total de 10.350,69 euros HTVA, duquel elle déduit un acompte payé par la société SOCIETE1.) d’un montant de 6.410,26 euros, de sorte qu’il reste un solde de 4.610,30 euros TTC.

1.410,05 euros aurait été remboursé à l’intimée à titre d’avances sur charges trop payées.

410.000.000 Flux 1.748.000.000 Flux

comme la facturation de la société SOC.3.) applique un escompte de 2%, il y a lieu d’appliquer celuici (à savoir 49,20.- euros), soit 2.410,80.- euros HTVA, et d’y ajouter la TVA de 3% (à savoir 72,32

La société B a indemnisé son assurée, C à hauteur de la somme de 12.028,21 euros, soit 11.617,98 euros au titre des réparations et 410,23 euros au titre des frais de location d’un véhicule de remplacement.de 410,23 euros et avec les intérêts compensatoires au taux légal à partir du 27 aout 2019, jour du décaissement, sur la somme de 3.272,48 euros (3.682,71

Novelles, Louage des Choses, I, Les Baux en Général, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n° 410)

PERSONNE2.), mais cette fois-ci en son nom personnel, une reproduction autorisée de l’édition 1998 de la même sculpture d’PERSONNE3.) réalisée par la fonderie VALSUANI et estampillée « K », pour un prix de 410.000 EUR.

2 305 410.- EUR) - montant net du chiffre d'affaires: 186 millions de LUF. (4 610 820.- EUR) e)

Par exploit d’huissier du 19 janvier 2018, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, pour le voir condamner à lui payer le montant de 40.410,00 euros, à titre de participation aux frais en relation avec le cursus universitaire aux Etats-Unis de leur fille commune, PERSONNE3.), née le DATE1.).Elle conclut, à

34, p.410).

Et celle-ci doit être exécutée tant que l'enfant n'occupe pas un emploi régulier lui permettant de subvenir seul à ses besoins (cf. Civ. 2e, 27 janv. 2000, no 96-11.410, Dr. fam.

Et celle-ci doit être exécutée tant que l'enfant n'occupe pas un emploi régulier lui permettant de subvenir seul à ses besoins (cf. Civ. 2e, 27 janv. 2000, no 96-11.410, Dr. fam.

34, p.410)

25.000 euros 15.000 euros 15.000 euros 20.000 euros 410.000 euros

Par requête déposée le 20 février 2017 au greffe, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette pour l’entendre condamner à leur payer principalement le montant de 3.000,00 euros et subsidiairement le montant de 1.410,00 euros à titre d’arriérés de loyers, en sus les intérêts légaux.

Le tribunal n’est tenu par aucune règle absolue et dispose à cet effet d’un pouvoir souverain d’appréciation (cf. Les Novelles, Louage des Choses, La Haye & Vankerckhove, éditions Larcier n° 410)

Toujours est-il qu’il appartient au créancier, en l’occurrence donc à PERSONNE1.), de prouver la paralysie du débiteur (cf. en ce sens Cass. Com. Fr. 15 décembre 1992, BC IV n° 410).

montants de 890,02 euros et 410,96 euros, correspondant à deux factures de SOCIETE1.) respectivement du syndicat des copropriétaires « ENSEIGNE1.)En droit, l’intimée soulève l’irrecevabilité de la demande en remboursement des frais de remplacement de 890,02 euros et 410,96 euros, au motif qu’il s’agit d’une demande nouvelle, prohibée en instance d’appel.

VAN HILLE, La société anonyme, n° 410;

Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que le juge de première instance a condamné les parties appelantes aux frais du constat d’huissier d’un montant de 410,00 euros, l’établissement dudit constat n’ayant pas été dépourvu d’utilité.6.851,89 + 309,47 + 410,00 =]