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20190129_TAL14_TAL-2018-05447_pseudonymisé-accessible.pdf
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n°16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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