Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20190219_TAL14_TAL-2018-03425_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/02/2019
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190212-TALux14-166705a-accessible.pdf
- 12/02/2019
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190212_TAL14_166705_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/02/2019
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n° 16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190129_TAL14_TAL-2018-05447_pseudonymisé-accessible.pdf
- 29/01/2019
de la facture comme présomption suffisante de l’existence de la créance affirmée (Cass. 24 janvier 2019, n°16/2019, n° 4072 du registre).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre