Décisions intégrales des juridictions judiciaires

406).

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, SOCIETE1.) et PERSONNE4.), n° 406)

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. ( Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

En ce qui concerne le mois d’août 2021, le requérant expose avoir eu droit à un salaire brut de 4.083,84 euros, soit 3.406,64 euros nets, mais que la partie défenderesse ne lui a payé que le montant de 3.137,07 euros.

406.916,12 (quatre cent six mille neuf cent seize euros et douze cents) HTVA, soit EUR 476.091,86 (quatre cent soixanteseize mille quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-six cents) TVA incluse, sous réserve donc d’augmentation ultérieure de ce montant suite à la conduite d’une expertise immobilière approfondie portant sur l’ensemble des lieux loués (bureaux

montant de 2.406,83 euros, sa demande en paiement d’une indemnité de congé non pris au montant de 3.680,10 euros et sa demande en rétribution de jours fériés au montant de 1.833,03 euros.acte à A.), veuve B.), qu’elle augmente sa demande en paiement d’arriérés de salaire au montant de 9.998,93 euros, sa demande en allocation de fin d’année au montant de 3.

C o n d a m n e la société anonyme SOC1.) à payer à A.) la somme de (2.297,43 € du chef d’une indemnité de départ + 9.189,72 € du chef d’une indemnité compensatoire de préavis + 2.000 € au titre de dommages-intérêts pour préjudice moral + 1.919,34 € du chef d’une indemnité compensatoire de congé) = 15.406,46 (quinze mille quatre cent six virgule quarante-

c o n d a m n e B.) à payer à A.) la somme de 4.646,50 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice - 30 mai 2011 - jusqu’à solde sur le montant de 2.240,50 EUR et à partir du 16 janvier 2012 jusqu’à solde sur le montant de 2.406 EUR ;

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien dans les lieux. ( Le louage des choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406 )