Décisions intégrales des juridictions judiciaires

406).

PERSONNE1.) fait valoir qu’elle aurait remboursé en tout un montant de 24.406,95.- euros et que PERSONNE3.) lui aurait remboursé 12.500.- euros et PERSONNE2.) 5.312,35.- euros, soit en tout 17.812,35.- euros.

dans ses éléments (parties, qualités des parties, objet, cause) depuis l’acte initial jusqu'au jugement. (Précis Dalloz : procédure civile n° 406)

406).

Répertoire n° 406/2025 E-SADIV-10/24

406 red wave406 red wave406 red wave406 red wave

VI, vol I, no 406 ;

Elle est en effet destinée à réparer le préjudice subi par le propriétaire par le fait même du maintien. (Le louage de choses, LA HAYE et VANKERCKHOVE, n° 406)

VI, vol I, no 406;

405 et 406).

406.

Par exploit d’huissier du 2 octobre 2019, la société SOCIETE1.) a assigné la société SOCIETE3.) et Maître Yann BADEN, en sa qualité de liquidateur de celle-ci, à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de les voir condamner au paiement du montant de 4.406.023,85 USD, avec les intérêts légaux à

VI, vol I, no 406;

VI, vol I, no 406;

SOCIETE1.) demande la condamnation de la SOCIETE2.) au paiement du montant de 4.406.068,30 EUR, avec les intérêts de retard applicables aux transactions commerciales suivant l’article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon les intérêts légaux, à partir de la mise en demeure du 12 février 2024,

4008/24 L-CIV 406/23

VI, vol I, no 406;

406).

Arrêt N° 406/24 VI. du 9 décembre 2024 (Not. 25354/21/CC)

406.