Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au civil, la somme de 4000 euros allouée ex aequo et bono au demandeur au civil en réparation du préjudice subi par lui en raison des agissements délictueux du défendeur au civil est également à maintenir comme constituant une réparation juste et adéquate du dommage subi

que le montant devant revenir au requérant à titre de réparation de son dommage matériel se chiffre, par réformation, à la somme de 2.648,17 euros – 1.549,07 euros = 1.099,10 euros C’est encore à tort que les juges de première instance ont fixé le préjudice moral à la somme de 4000 euros

François P), employé privé, demeurant à B-4000 Liège, 2Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Xavier DRION, avocat au barreau de Liège, demeurant à B-4000 Liège, 103-105, rue Hullos

à Luxembourg, assisté de Maître Xavier DRION, avocat au barreau de Liège, demeurant à B-4000 Liège, 103-105, rue Hullos

de s’être fait remettre en liquide le montant de 5.000 euros le 12 juin 2007 et le montant de 33.450 euros le 14 juillet 2007 sur son compte numéro LU86 0019 2455 6309 4000 auprès de la BQUE1.) , en employant des manœuvres frauduleuses consistant notamment dans le fait de se présenter comme dirigeant de la société SOC1.) BENELUX S.A., avec siège social en

avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et nomme expert : Monsieur le Professeur Jean-Michel FOIDART, Département Universitaire de Gynécologie de l’Université de Liège, Hôpital de la Citadelle, à B-4000 Liège, 1, boulevard du 12ème de Ligne

Le témoin a expliqué que ce Laser permettait l’enregistrement de 4000 mesurages et que l’affichage des « 205 km/h » avait été montré au prévenu

Il touchait des commissions sur les opérations boursières auprès de SOC4.) ou à partir de 2002 auprès de SOC2.). ..Son salaire brut était de 4000 euros

Or suivant les dires du prévenu devant la Police Judicaire, il aurait acheté 5 grammes de cocaïne au prix de 500€ et les auraient revendus pour 700 euros (partant 140€ le gramme de cocaïne- 70€ une boule d’un demi-gramme), de sorte qu’il aurait fait un bénéfice de 4000 à 5000 euros en tout et aurait partant eu environ 1000 euros de bénéfice au moins par mois

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le docteur Henry VAN CAUWENBERGE, CHU du Sart-Tilman, Domaine Universitaire du Sart-Tilman, Bâtiment B 35, B-4000 Liège, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de

Ce compte a été régulièrement alimenté par virements ronds de 4000

000 euros, soit 2.000 euros pour l'atteinte à l'intégrité physique, 2000 euros pour les douleurs endurées et 4000 euros pour le dommage moral, avec les intérêts légaux du jour des faits, soit le 19 mai 2006, jusqu'à solde

Il touchait des commissions sur les opérations boursières auprès de SOCIETE 1.) ou à partir de 2002 auprès de SOCIETE 2.). ..Son salaire brut était de 4000 euros

Ukraine, recrutée, suite à une annonce parue dans un journal local en Ukraine, a été contrainte de signer une reconnaissance de dette de l’ordre de 4000 euros en UkraineUkraine, recrutée, suite à une annonce parue dans un journal local en Ukraine, a été contrainte de signer une reconnaissance de dette de l’ordre de 4000 euros en UkraineUkraine, recrutée,

des Herrn Z.) an Y.) vom 20.11.1990 ersehen können erklärt sich Z.) bereit, 4000 Aktien der SOC2.) Holding S.A der BQUE1.) Luxembourg zu verpfänden und zwar im Gesamtwert von ca

Ce compte a été régulièrement alimenté par virements ronds de 4000

Jusqu’au jour de son arrestation, le prévenu a utilisé 4 numéros de téléphone différents et mené environ 4000 entretiens téléphoniques au cours d’une période de 7 mois

SCHIPPERS ET CO, établie et ayant son siège social à L-8081 BERTRANGE, 75, rue de Mamer, représentée par son conseil actuellement en fonctions, 2) la société de droit belge ETHIAS ASSURANCE, anciennement S.M.A.P. (Société Mutuelle des Administrations Publiques), établie et ayant son siège social à B-4000 Liège, 24, rue des Croisières

relatives au mois de mars accusaient un manque de approximativement 4000 euros en espèces