Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cette rémunération mensuelle est fixée à 4000 € brut, indice 668,46.

Quant au fond, les juges de première instance ont retenu que les éléments constitutifs de la prévention de calomnie étaient donnés en l’espèce et ils ont fait application de l’article 20 du code pénal et condamné le prévenu à une amende de 4000 euros.

Quant au fond, les juges de première instance ont retenu que les éléments constitutifs de la prévention de calomnie étaient donnés en l’espèce et ils ont fait application de l’article 20 du code pénal et condamné le prévenu à une amende de 4000 euros.

En novembre 1999 la société BBB1 a été contactée par la société DDD, en la personne de EEE, qui a proposé de lui procurer un stock de 4000 tonnes de polyéthylène, subordonnant son offre à la constitution d'une garantie par la société BBB1, à savoir le virement par BBB1 de la somme de 3.050.000 USD sur le compte de la société DDD auprès du CCC1.

Au civil, la somme de 4000 euros allouée ex aequo et bono au demandeur au civil en réparation du préjudice subi par lui en raison des agissements délictueux du défendeur au civil est également à maintenir comme constituant une réparation juste et adéquate du dommage subi.

que le montant devant revenir au requérant à titre de réparation de son dommage matériel se chiffre, par réformation, à la somme de 2.648,17 euros – 1.549,07 euros = 1.099,10 euros C’est encore à tort que les juges de première instance ont fixé le préjudice moral à la somme de 4000 euros ;

François P), employé privé, demeurant à B-4000 Liège, 2.Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Xavier DRION, avocat au barreau de Liège, demeurant à B-4000 Liège, 103-105, rue Hullos,

à Luxembourg, assisté de Maître Xavier DRION, avocat au barreau de Liège, demeurant à B-4000 Liège, 103-105, rue Hullos,

de s’être fait remettre en liquide le montant de 5.000 euros le 12 juin 2007 et le montant de 33.450 euros le 14 juillet 2007 sur son compte numéro LU86 0019 2455 6309 4000 auprès de la BQUE1.) , en employant des manœuvres frauduleuses consistant notamment dans le fait de se présenter comme dirigeant de la société SOC1.) BENELUX S.A., avec siège social en

avant tout autre progrès en cause, ordonne une expertise et nomme expert : Monsieur le Professeur Jean-Michel FOIDART, Département Universitaire de Gynécologie de l’Université de Liège, Hôpital de la Citadelle, à B-4000 Liège, 1, boulevard du 12ème de Ligne,

Le témoin a expliqué que ce Laser permettait l’enregistrement de 4000 mesurages et que l’affichage des « 205 km/h » avait été montré au prévenu.

Il touchait des commissions sur les opérations boursières auprès de SOC4.) ou à partir de 2002 auprès de SOC2.). ..Son salaire brut était de 4000 euros.

Or suivant les dires du prévenu devant la Police Judicaire, il aurait acheté 5 grammes de cocaïne au prix de 500€ et les auraient revendus pour 700 euros (partant 140€ le gramme de cocaïne- 70€ une boule d’un demi-gramme), de sorte qu’il aurait fait un bénéfice de 4000 à 5000 euros en tout et aurait partant eu environ 1000 euros de bénéfice au moins par mois

ordonnons une expertise et commettons pour y procéder le docteur Henry VAN CAUWENBERGE, CHU du Sart-Tilman, Domaine Universitaire du Sart-Tilman, Bâtiment B 35, B-4000 Liège, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:

Ce compte a été régulièrement alimenté par virements ronds de 4000€;

000 euros, soit 2.000 euros pour l'atteinte à l'intégrité physique, 2000 euros pour les douleurs endurées et 4000 euros pour le dommage moral, avec les intérêts légaux du jour des faits, soit le 19 mai 2006, jusqu'à solde.

Il touchait des commissions sur les opérations boursières auprès de SOCIETE 1.) ou à partir de 2002 auprès de SOCIETE 2.). ..Son salaire brut était de 4000 euros.

Ukraine, recrutée, suite à une annonce parue dans un journal local en Ukraine, a été contrainte de signer une reconnaissance de dette de l’ordre de 4000 euros en Ukraine.Ukraine, recrutée, suite à une annonce parue dans un journal local en Ukraine, a été contrainte de signer une reconnaissance de dette de l’ordre de 4000 euros en Ukraine.Ukraine, recrutée,

des Herrn Z.) an Y.) vom 20.11.1990 ersehen können erklärt sich Z.) bereit, 4000 Aktien der SOC2.) Holding S.A der BQUE1.) Luxembourg zu verpfänden und zwar im Gesamtwert von ca.

Ce compte a été régulièrement alimenté par virements ronds de 4000€;