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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231018_TAL14_TAL-2023-02340-après CDD_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231018_TAL14_TAL-2023-03873_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231018_TAL14_TAL-2021-06896_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/10/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231011_TAL14_TAL-2023-04726_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231011_TAL14_TAL-2020-10426_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231011_TAL14_TAL-2023-03412_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231011_TAL14_TAL-2023-04107_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230714_TAL14_TAL-2023-03793_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230714_TAL14_TAL-2023-03858_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230714_TAL14_TAL-2022-09716_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230714_TAL14_TAL-2023-04139_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230712_TAL14_TAL-2023-02095_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230712_TAL14_TAL-2023-03260_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230712_TAL14_TAL-2023-03335_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230712_TAL14_TAL-2023-01569_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230712_TAL14_TAL-2023-03451_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230712_TAL14_TAL-2023-02576_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230705_TAL14_TAL-2023-03236_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230705_TAL14_TAL-2023-00795_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230705_TAL14_TAL-2023-03304_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre