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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20231108_TAL14_TAL-2023-04484_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2021-08883_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2023-02531_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2021-07714_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231108_TAL14_TAL-2023-02579_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231031_TAL3_TAL-2022-04594_pseudonymisé-accessible.pdf
- 31/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
20231025_TAL14_TAL-2023-03030_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231025_TAL14_TAL-2023-01990-TAL-2023-03832_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231025_TAL14_TAL-2023-00370-TAL-2023-01983_pseudonymisé-accessible.pdf
- 25/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231018_TAL14_TAL-2023-02340-après CDD_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231018_TAL14_TAL-2023-03873_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231018_TAL14_TAL-2021-06896_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/10/2023
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231011_TAL14_TAL-2023-04726_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231011_TAL14_TAL-2020-10426_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231011_TAL14_TAL-2023-03412_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20231011_TAL14_TAL-2023-04107_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/10/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20230721_TALRéf_TAL-2023-05842_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20230721_TALRéf_TAL-2023-04731_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20230721_TALRéf_TAL-2023-05886_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
20230714_TAL14_TAL-2023-03793_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2023
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre