Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour d’appel 14 juin 2018, N° 38355 du rôle, arrêt n° 89/18-III-TRAV ;

Il se réfère à un arrêt de la Cour d’appel du 3 décembre 2015 (n°38355 du rôle) ainsi qu’à un arrêt de la Cour de cassation française (chambre sociale, 01 décembre 2005, n° 04-41277) ayant décidé que dès lors qu'une clause d'un

Vu l’arrêt attaqué, numéro 89/18, rendu le 14 juin 2018 sous le numéro 38355 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;

En effet, la Cour de cassation a, par arrêt du 8 décembre 2016 (n° 38355 X c/ Y) décidé ce qui suit :

Numéro 38355 du rôle

Vu les arrêts attaqués rendus les 11 juillet 2014 et 3 décembre 2015 sous le numéro 38355 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;casse et annule l’arrêt rendu le 11 juillet 2014 par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du

Numéro 38355 du rôle.

Numéro 38355 du rôle.