Décisions intégrales des juridictions judiciaires

principalement, en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,subsidiairement, en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,Si la victime de l’infraction de viol est la personne avec laquelle l’auteur des faits a vécu habituellement, l’article 377 du Code pénal prévoit que le minimum des peines

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal, II.1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction à l'article 409 alinéa 1 du Code pénal, 3. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code pénal, 4.Vu l’

Infractions aux articles 372 alinéa 5° et 377 du Code pénalVu l’ordonnance de renvoi numéro 1124/23 du 20 décembre 2023 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions aux

infractions aux articles aux articles 372 3° et 377 1° du Code pénal ;infractions aux articles aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal ;infractions aux articles aux articles 375 alinéa 1er et 377 1° du Code pénal ;infractions aux articles aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal.sub 2 aux articles 372 3° et 377 1° du Code pénal, - sub 3. aux articles

infractions aux articles 330, 372 alinéas 3 et in fine, 375, 377, 383, 383bis, 383ter, 384, 385-2 alinéa 1er et 398 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 944/22 rendue le 11 mai 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 825/22 du 11 août 2022 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant

I. infraction aux articles 375 et 377 pt 5 - 2 du Code pénal ;2, 329, 330-1, 375, 377 5°,I. en infraction aux articles 375 et 377, point 5°, tiret 2 du Code pénal,I. en infraction aux articles 375 et 377, point 5°, tiret 2 du Code pénal,Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 44, 60, 327, 329, 330-1, 375, 377, 409, 442-2, 461, 463, 470,

infractions aux articles 327, 329, 330-1, 375, 377 et 409 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 398 rendue en date du 20 février 2019 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction aux articles 375 et 377, devant une

infractions aux articles 51, 52, 372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 24/2023 rendue en date du 11 janvier 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal, aux articles 375

infractions aux articles 51, 372, 375, 377, 379, 383, 383bis, 383ter, 384, et 401bis du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 655/23 rendue en date du 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 372,

Dépense 559,50 85,40 130,60 39,55 377,10 85,00 100,23

infractions aux articles 327 alinéa 1er, 330-1, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 496/20 rendue en date du 15 septembre 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1, 375,

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°380/23 (XIX) rendue le 24 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

infractions aux articles 372, 375, 377, 383, 383 bis, 384 et 385-2 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 315/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE1.) du 8 février 2023, confirmée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 6 juin 2023 n° 545/23, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi no 1349/19 du 3 juillet 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

infraction aux articles 372 3°, 377, 383, 383bis, 383ter alinéa 1er, 383ter alinéas 2 et 3, 384 et 385-2 du Code pénal ;385-2 du Code pénal ainsi qu’aux articles 2 et 3 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, et en ce qui concerne PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 372 3°, 377, 383, 383bis, 383ter alinéa 1er,

infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi no 2355/22 du 2 novembre 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro NUMERO1.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 juin 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 372, 377, 384 et 385, sinon 385-1 du code pénal.l. le 28 janvier 2020, entre 06:38 et