Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

infraction aux articles 372 3°, 377, 383, 383bis, 383ter alinéa 1er, 383ter alinéas 2 et 3, 384 et 385-2 du Code pénal ;385-2 du Code pénal ainsi qu’aux articles 2 et 3 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, et en ce qui concerne PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 372 3°, 377, 383, 383bis, 383ter alinéa 1er,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro NUMERO1.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 juin 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 372, 377, 384 et 385, sinon 385-1 du code pénal.l. le 28 janvier 2020, entre 06:38 et

infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi no 2355/22 du 2 novembre 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.

Luxembourg, reçu des allocations d'inclusion prévues par la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale notamment un montant de 18.377,88 euros net versés pour la période du 1er août 2021 au 1er août 2022, quand bien même il avait connaissance du fait que cette allocation n'était pas due, du moins en partie, alors qu'il avait omis

infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.Vu l’ordonnance numéro 891/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.Quant à la circonstance aggravante

Vu l'ordonnance de renvoi n° 2479/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 novembre 2022 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal, aux articles 385-2 et 385bis du Code pénal, ainsi qu’à l’article 442-2 du

377/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) en partie moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 599/22 rendue en date du 19 août 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.dans l’arrondissement

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal ;subsidiairement tentatives d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.PREVENU3.): infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal, à l’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée ainsi qu’aux articles 383, 383bis, 383 ter et 384 du Code pénal ;

infractions aux articles 372, 375, 377 et 385-2 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°1767/21 rendue le 22 septembre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 375, 377 et 385-2 du Code pénal.en infraction aux articles

En application des articles 11, 14, 15, 24, 51, 52, 65, 66, 71-1, 266, 372, 377, 398 et 399 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le premier juge-président.

4) principalement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;subsidiairement : infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.4) principalement : infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;subsidiairement : infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal.en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,en infraction aux articles 375

viol (articles 375 et 377 du code pénal)attentat à la pudeur (articles 372 et 377 du code pénal.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1874/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 novembre 2020, renvoyant PREVENU1.), en partie par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 377/21 du 14 mai 2021 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PREVENU1.) par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions libellées sub E), sub F.

infractions aux articles 327, 372, 375, 377, 399 sinon 398 du Code pénal.criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 327, 372, 375, 377, 398 sinon 399 du Code pénal.1) en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,2) en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,Quant à la circonstance aggravante

harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal), infraction à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, viols aggravés sur mineur (articles 375 et 377 du Code pénal), attentats à la pudeur aggravés sur mineurs (articles 372 et 377 du Code pénal).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 658/20 du 4 décembre 2020 de la

et de temps, par unité de dessein, par relation de cause à effet et la connexité en raison du recel (F. Desportes et L. Lazerges-Cousquer, Traité de procédure pénale, 4e édition, n°741), énumération qui n’est toutefois pas limitative. (R. Thiry, op. cit., n° 377)

infractions aux articles 372, 377, 384 et 385-2 du code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 845/19 (XIXe) rendue en date du 20 décembre 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 377, 384 et 385-2 du code pénal.d)

en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, tels que modifiés par les lois du 16 juillet 2011 respectivement du 21 février 2013,Si la victime de l’infraction de viol est le conjoint de l’auteur des faits, l’article 377 du Code pénal prévoit que le minimum des peines portées par l’article 375 du même Code sera élevé de deux ans conformément aux