Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions aux articles 51, 372, 375, 377, 379, 383, 383bis, 383ter, 384, et 401bis du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 655/23 rendue en date du 25 août 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 372,

Dépense 559,50 85,40 130,60 39,55 377,10 85,00 100,23

infractions aux articles 327 alinéa 1er, 330-1, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 496/20 rendue en date du 15 septembre 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er et 330-1, 375,

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

1. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, 2. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°380/23 (XIX) rendue le 24 mai 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377

infractions aux articles 372, 375, 377, 383, 383 bis, 384 et 385-2 du Code pénal.Vu l’ordonnance n° 315/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE1.) du 8 février 2023, confirmée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 6 juin 2023 n° 545/23, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi no 1349/19 du 3 juillet 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.

Le caractère raisonnable de la procédure s’apprécie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto (S.GUINCHARD, J.BUISSON, Procédure pénale, n°377, p.263, Litec).

infraction aux articles 372 3°, 377, 383, 383bis, 383ter alinéa 1er, 383ter alinéas 2 et 3, 384 et 385-2 du Code pénal ;385-2 du Code pénal ainsi qu’aux articles 2 et 3 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée, et en ce qui concerne PERSONNE1.), du chef d’infraction aux articles 372 3°, 377, 383, 383bis, 383ter alinéa 1er,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro NUMERO1.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 juin 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 372, 377, 384 et 385, sinon 385-1 du code pénal.l. le 28 janvier 2020, entre 06:38 et

infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi no 2355/22 du 2 novembre 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal.

Luxembourg, reçu des allocations d'inclusion prévues par la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale notamment un montant de 18.377,88 euros net versés pour la période du 1er août 2021 au 1er août 2022, quand bien même il avait connaissance du fait que cette allocation n'était pas due, du moins en partie, alors qu'il avait omis

infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant SOCIETE3.).) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.Quant à la circonstance

Vu l'ordonnance de renvoi n° 2479/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 novembre 2022 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal, aux articles 385-2 et 385bis du Code pénal, ainsi qu’à l’article 442-2 du

377/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) en partie moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 599/22 rendue en date du 19 août 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.dans l’arrondissement

infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal ;subsidiairement tentatives d’infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal.PREVENU3.): infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code pénal, à l’article 2 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée ainsi qu’aux articles 383, 383bis, 383 ter et 384 du Code pénal ;

infractions aux articles 372, 375, 377 et 385-2 du Code pénal.Vu l’ordonnance n°1767/21 rendue le 22 septembre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREVENU1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372, 375, 377 et 385-2 du Code pénal.en infraction aux articles

En application des articles 11, 14, 15, 24, 51, 52, 65, 66, 71-1, 266, 372, 377, 398 et 399 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par le premier juge-président.