Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.377,58.- euros.650,16 euros du montant retenu en instance d’appel, à savoir le montant de 1.377,58 euros au titre d’arriérés d’indemnités d’occupation.1.377,58 – 650,16 =]la dit recevable et fondée à concurrence du montant de 1.377,58 euros,

___________ 377.081,23 €

Le Tribunal constate que DEF1 n’a pas indiqué de base légale à l’appui de sa demande reconventionnelle en remboursement du montant total de 79.377,99 euros.

L’article 378 du code civil dispose que « le tribunal peut être saisi par l’un des parents afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, telles que définies à l’article 377 ».

années 2016, 2017 et 2018, la somme de 377,82 euros, à titre de frais d’un procès-verbal de constat d’huissier de justice, et la somme de 3.928,06 euros, à titre de frais de remise en état des lieux, soit la somme totale de 10.260,06 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.somme de 2.318,94 euros, avec les intérêts

L’enfant PERSONNE3.) a perçu une bourse qui s’est élevée à 5.377,00 euros pour le semestre d’hiver de l’année académique 2017/2018, soit un montant mensuel de 896,17 euros.

Il appartient à la caution qui invoque le bénéfice de disproportion de son engagement d'en apporter la preuve (Cass. com., 22 janv. 2013, n° 11-25.377 : Gaz. Pal. 20-21 mars 2013, p.

I, éd 2000, n° 377).

Elle a formulé une demande incidente contre PERSONNE2.), tendant à le voir condamner à lui payer le montant de 1.377,80 euros, qu’elle a réglé à la société SOCIETE2.), propriétaire d’unPar réformation du jugement entrepris, les appelants demandent à voir débouter PERSONNE2.) de sa demande en paiement du montant de 7.026,65 euros et à le voir condamner à

le remboursement d’un prêt pour un immeuble en France de 377,14.

le remboursement d’un prêt pour un immeuble en France de 377,14.

L’existence d’un effet créatif d’un droit d’action fédéral par l’introduction de la règle 28 U.S. Code §1605A en 2008 est partagée par les PARTIES DEMANDERESSES lorsqu’elles écrivent au point 377 de la Third AmendedDEMANDERESSES lorsqu’elles écrivent au point 377 de la Third Amended Complaint que « The new Section 1605A unequivocally creates a federal

condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, et la partie assignée sub 10) in solidum avec les autres parties assignées à lui payer la somme de 1.377.289,71 euros avec les intérêts légaux à partir de la date de la première dénonciation des désordres, sinon à partir de la date de l’assignation en référé-expertise, sinon à partir du

Néanmoins, elle soutient que SOC1.) n’aurait effectué des prestations qu’à hauteur de 15% du marché, conformément au tableau de répartition des acomptes repris à l’article 2.12 de la Convention, de sorte que le montant des honoraires dus ne s’élèverait qu’à un montant de 377.775.- euros (15% de la valeur totale du marché).L’A.) aurait dès lors procédé à des

Par jugement du 15 juillet 2015, le tribunal, après avoir retenu l’application du droit ivoirien à l’action en recherche et en contestation de paternité et avoir relevé que l’article 31 de la loi ivoirienne n° 64-377 du 7 octobre 1964 sur la paternité et la filiation (ci-après la loi ivoirienne de 1964) pose le principe chronologique suivant lequel, dès lors

La preuve de l’accord des parties peut être déduite du consentement tacite des parties, celui-ci peut être interféré des circonstances de fait auxquelles il appartient au juge d’assigner leur véritable signification (cf. Les Novelles, Le louage de choses, 2e éd. 2000, t. 1. no 377).

T.Hoscheit, La saisie-exécution, in Annales du droit luxembourgeois, 2007-2008, pp. 376-377).

En date du 22 septembre 2003, le Trésor a soumis au curateur de la faillite de la société SOC.1.) SARL une déclaration de créance à titre privilégié à hauteur de 39.377,70.euros en raison des bulletin d’impôt TVA concernant les années 1998 et 1999 ainsi que des frais de poursuite, d’intérêts moratoires et d’amendes fiscales.de 39.377,70.-euros soumise au

en 2010 : 6.331,58 euros, soit un revenu mensuel net de 504,27 euros, - en 2011 : 11.190,14 euros, soit un revenu mensuel net de 750,56 euros, - en 2012 : 20.377,62 euros, soit un revenu mensuel net de 1.279,54 euros, - en 2013 : 5.400,66 euros, soit un revenu mensuel net de 111,12 euros, - en 2014 : 6.402,95 euros, soit un revenu mensuel net de 250,51

1964, no 377).