Décisions intégrales des juridictions judiciaires

377 ;

entre parties pour faute grave dans le chef de la défenderesse, pour s’entendre condamner à déguerpir des lieux loués dans un délai de sept jours à partir du prononcé du jugement à intervenir, et pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 3.377,84 euros à titre d’arriérés de charges locatives pour les années 2014 à 2022, avec les intérêts légaux àA

démontrer que le dommage est inférieur ou supérieur (cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, n° 189, p. 377).

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 377,87.- euros.partant, après compensation, c o n d a m n e PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 377,87.- (trois cent soixante-dix-sept virgule quatre-vingt-sept) euros ;

4.377,75 euros

377 ;

377 ;

377 ;

Si cette valeur peut être égale au loyer ancien, les parties peuvent démontrer que le dommage est inférieur ou supérieur (cf. Pas. 31, Compte-rendu de jurisprudence, n° 189, p. 377).377 ;

1,377,27 € à titre d’heures payées en trop.déclare non fondée la demande reconventionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui rembourser le montant de 1.377,27 € à titre d’heures supplémentaires payées en trop et la rejette ;

Par requête déposée au greffe en date du 9 février 2020, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal de travail de ce siège pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement intervenu en date du 13 novembre 2020 ainsi que pour s’y entendre condamner à lui payer le montant total de 20.377 euros avec les intérêts légaux à10.

conclu avec A.), alors qu’il y a lieu, en l’absence de travaux nécessaires à la structure du bâtiment, d’analyser l’état de chaque appartement individuellement (cf. JPL, 1er février 2019, rép. fisc. n° 377/19 ; JPL, 18 décembre 2019, rép. fisc. n° 3967/19).

L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 377/20.

L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 377/20.

377 ;

Rép. fiscal n° 377/19 du 1.2.2019

4.514,98.- euros (3202,94 + 518,32 + 377,78 + 100,62 + 140,07 + 76,08 + 99,17=) (part du copropriétaire A)

377,18 euros377,18 euros

377 ;

de 18.377,53.-euros et de 18.088,53.-euros ne sont pas justifiées.