Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41 A, avenu J.F.Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41 A, avenu J.F. Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. du montant de 45.371,15 EUR, sous réserve de toute somme même supérieure, à majorer des intérêts légaux à partir de la date de la dernière mise en demeure du 2 octobre 2013 sinon à compter de la demande en justice, sinon à partir du jugement, pour des services rendus aussi divers que la supervision du respect de la loi sur les sociétés et de la loi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. SOCIETE2.) le montant de 4.371,73 euros, outre les intérêts, - déclaré non fondées les demandes de la société SOCIETE1.) et de PERSONNE1.), - condamné la société SOCIETE1.) et PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE2.) unedemande de l’assureur de PERSONNE2.) fondée à concurrence du montant de 4.371,73 euros.PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) concluent à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Revu le jugement n° 2021TALCH14/00071, rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 25 mai 2021, ayant reçu les appels principal et incident en la forme et confirmé d’ores et déjà le jugement entrepris en ce que le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), épouse PERSONNE3.), le montant de 2.371,37 euros à titre d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. A l’audience des plaidoiries de première instance, la FAL a augmenté sa demande pécuniaire pour la porter au montant de 1.371,43 euros, à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation et d’avances sur charges pour les mois de novembre 2020 à septembre 2021.1.371,43 euros, - dit la demande en paiement fondée, - condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) à titre d’arriérés de loyers et charges, déduction faite de la garantie locative, la somme de 2.371,37 euros, avec les intérêts légaux à partir du 3 juin 2020 jusqu’à solde, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) à titre d’indemnité d’indisponibilité la somme de 2.550.- euros, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Il explique que, dans le cadre d’une première analyse, il a considéré que « le montant à la charge du locataire devait être corrigé et ramené à 49.018,56 € HT soit 56.371,34 € TTC ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Il y a partant lieu de retenir un revenu théorique net de 1.371,85 par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  11. et 371,68 euros - ainsi que trois autres bons de livraison non datés (pièces 7 à 9 de la farde de pièces n°2 de la partie intimée) - portant sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg et au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186.371, représentée aux fins de la présente

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait tout d’abord valoir que, de son salaire net (quelques 8.400,00 euros par mois lui versés par la Cour de Justice de l’Union Européenne), il convient de déduire l’allocation de foyer s’élevant au montant de 371,21 euros, qui est versée directement par son employeur à PERSONNE2.).Il fait finalement plaider que les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Conformément à la demande de la société SOCIETE3.), la société SOCIETE2.) aurait émis un second devis n° NUMERO4.) en date du 11 juillet 2012 s’élevant à la somme de 3.371,80 euros pour l’installation d’un troisième climatiseur.Suivant devis n° NUMERO4.) du 11 juillet 2012 s’élevant à un montant de 3.371,80 euros, accepté par la société SOCIETE3.), la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Il convient néanmoins de préciser que les exemples indiqués sous 1° et 2° de l’article 2.4 sous f ne sont pas limitatifs et l’appréciation de la mauvaise foi doit se faire dans chaque cas d’espèce en tenant compte de toutes les circonstances de la cause (Th. VAN INNIS, op.cit., p. 294, n°371).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  16. comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B 186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

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