Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 188/2024 Not.: 371/24/DD Rép. n°: 792/2024

Jugt n° 371/24 Not.

quant à la demande reconventionnelle de SOCIETE7.) : dit partiellement fondée cette demande, condamné les promoteurs in solidum à payer à SOCIETE7.) le montant de 6.371,46 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de la demande en justice - 11 janvier 2010 - jusqu’à solde, condamné les promoteurs à payer à SOCIETE7.) une indemnité deIls

Elle a fixé ses honoraires à (12 h x 114,28.- euros = 1.371,36.- euros HT + TVA 17% =) 1.604,49.euros TTC.

L’infraction de non-représentation d’enfants prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :En l’espèce, il y a lieu de relever que les éléments matériels de l’infraction à l’article 371-1 du Code pénal sont donnés en l’espèce, à savoir :Il suffit que l'auteur de l'infraction à l’article 371-1 du Code

facture 1 SOCIETE1.) : 371,56 euros - facture 2 SOCIETE1.) : 627,84 euros - facture SOCIETE2.) : 191,08 euros - facture SOCIETE3.) : 71,83 euros - facture SOCIETE5.) : 226,20 euros - facture SOCIETE6.) : 914,08 euros - facture SOCIETE7.) : 754 euros - facture SOCIETE8.) : 289,93 euros - Commune de ADRESSE4.) : 247,70 euros - Commune de ADRESSE4.) : 249,38

comparaissant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 41A, avenue John F. Kennedy, inscrite au barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 186.371, représentée aux fins des présentes par Maître Clara MARA-MARHUENDA, avocat à la Cour,

371, point179), étant donné que la résiliation peut être tacite, tout en devant être certaine.

A l’audience du 27 mai 2024, à laquelle l’affaire avait été retenue pour continuation des débats, PERSONNE1.) a demandé au tribunal de condamner la partie défenderesse au paiement de la somme de 19.371,75 euros à titre

En date du 1er octobre 2022, PERSONNE1.) aurait adressé à la société SOCIETE1.) une facture 2022/3 relative à la commission qui lui serait due sur la vente du bien sis à ADRESSE5.), à hauteur de 7.371.-euros.engagement de la société SOCIETE1.) de payer la somme de 15.151,50.-euros TTC (dossier ADRESSE3.), facture 2022-4), ainsi que la somme de 7.371.-euros

Rép.no 1679/2024 (rôle L-TRAV-371/2023)

le montant éventuellement redu par la société en faillite, au titre de congés non pris (9.033,99 euros), de chèques repas (237,60) et de « cotisation Swiss » (100) soit, au total, le montant de 9.371,59 euros.

Par exploit d’huissier de justice du 8 mars 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S. à r. l. (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir condamner la partie citée au paiement du montant de 11.371,17 euros avec les intérêts légaux tels que de droit, à partir

Selon le rapport d’activité du curateur du 27 février 2019, le passif de la faillite s’élève à 24.371,27 euros et l’actif n’a pas pu être déterminé, faute de collaboration des gérants de la faillie.du curateur), tandis que le passif de la société s’élevait à 24.371,27.

2.371,20 € 2.430,47 €

N° 1509/24 L-CIV-497/21 L-CIV-531/21 L-CIV-186/22 L-CIV-371/22joint les affaires inscrites sous les numéros L-CIV-497/21, L-CIV-531/21, L-CIV186/22 et L-CIV-371/22,

Cet immeuble aurait ensuite été vendu le 8 septembre 1999, donc au cours du mariage, pour un prix de 9.500.000.- LUF (235.498,84 euros) qui aurait été réinvesti dans l’acquisition d’un autre terrain à bâtir à ADRESSE3.) en date du DATE3.) à hauteur de 4.170.000.- LUF (103.371,60 euros) et sur lequel elles auraient à nouveau fait construire une maison d’

PERSONNE5.) et PERSONNE12.) ont encore réclamé la condamnation des parties requérantes solidairement sinon in soldium, sinon chacune pour le tout, à leur payer, au titre des frais d’avocat exposés par eux, le montant de 371.142,36.- euros, à augmenter des intérêts légaux à partir du 20 janvier 2015 jusqu’à solde, ainsi que le montant de 50.000.- euros àLes

N° 371/2024 du 28.03.2024

comparant par la société anonyme Arendt & Medernach, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B186.371, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Philippe DUPONT, avocat à la Cour.