Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appui de sa demande, l’ETAT a exposé être créancier de l’assignée d’un montant de 366.263,36 euros au titre de TVA pour les années 2014 et 2015, suivant un extrait de compte arrêté au 4 août 2017.

criminel, T I, n°364-366).

Les parties SYNDICAT et SOC2) font encore valoir que les articles 366 et 367 du nouveau code de procédure civile seraient à interpréter en ce sens que les parties peuvent se faire assister lors de l’expertise tant sur le plan juridique par un avocat que sur le plan technique par, le cas échéant, un médecin, dans l’hypothèse d’une expertise médicale, lesA)

constaté qu’A) dispose d’une créance de 37.366,72 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir remboursé ledit montant sur le prêt hypothécaire;

total des factures : 366.941,38 euros, - facture relative au raccordement électrique : 2.126,02 euros, - prix du terrain (lot 62) : 102.315,50 euros, - prix du terrain (lot 63) : 70.053,61 euros, - paiements effectués via le notaire SECKLER : - 487.121,62 euros - frais d’acte : 18.100 euros,

n° 366 ;

366.

366.

criminel, T I, n°364-366).

obtenir paiement du montant de 366,48 EUR, majoré des intérêts légaux, au titre d’arriérés de salaire, demande déclarée irrecevable aux termes du jugement du 6 mai 2015,

Du 31 mars au 27 octobre 2008, le fonds SOC.5B.) 3 aurait souscrit et fait racheter des parts du fonds SOC.4.) SICAV-American Selection, de sorte à détenir 4.176,366 parts d’une valeur de 5.883.497,37 euros sur base de la dernière valeur nette d’inventaire calculée le 17 novembre 2008.

Dans le rapport de police n° 1960.366, les enquêteurs retiennent que des factures ont été émises par différentes sociétés de droit étranger, dont la société de droit de Gibraltar FID.1.) Limited, alors que ces services étaient prestés par la société luxembourgeoise FID.1.) et non par ces sociétés étrangères.L’analyse des comptes bancaires de la société de

Suite à la vente de l’immeuble à Differdange en date du 23 février 2010 pour le prix de 380.000 €, le notaire a viré à CC.) le montant de 366.655 € en remboursement du prêt.

Pour que l’action soit recevable, il faut que celui qui l’exerce ait été lésé dans sa personne, dans sa réputation, dans ses biens (LE POITTEVIN, Code d’instruction criminelle, article 1, n°366).

civil à son égard, et aux fins de l’entendre condamner à lui payer au titre de la perte du profit escompté (lucrum cessans), la somme de 371.190,57 €, réduite en cours de procédure à 366.619, 14 €, sinon de 185.595,29 €, outre les intérêts au taux légal ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 €.Elle conclut, par réformation, à voir condamner B à lui

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40

voir dire que la créance de 5.366,80€ du chef de remboursement d’impôts est due par A) à B) et la condamner au paiement de cette somme avec les intérêts légaux à partir des décaissements, sinon voir dire que la récompense de 10.733,60€ est due par la communauté à B) et inscrire cette somme sur le compte au nom de B)B) se base sur un décompte relatif aux

que n’ayant atteint pendant la durée de son engagement qu’un chiffre d’affaires de 366.774 euros, inférieurLa société B fait encore valoir que le salarié a été au service de l’entreprise du 17 novembre 2010 au 30 septembre 2011, y compris la période de préavis de licenciement et qu’il n’a réalisé qu’un chiffre d’affaires de 366.774 euros, de sorte qu’aucune

L’appelante conclut à la réformation du jugement et demande principalement la condamnation de la société D) au paiement de la somme de 23.366,31 euros à titre de solde des factures des 15 février et 21 novembre 2006, avec les intérêts légaux à partir de l’assignation introductive d’instance, jusqu’à solde.le 11 novembre 2010) au montant total de 23.366,31

3) du contrat d’assurance D Assurance°366.