Décisions intégrales des juridictions judiciaires

que la salle concernée par ces dégâts aurait dû être prête à 100 % pour entre autres la livraison d’un piano Steinway de 2,11 m de longueur et d’un poids de 360 kg d’un prix de 59.000 euros au mois de mai 2017, qui n’a pu être livré qu’en juillet 2017,

Ils sollicitent, par reconvention, la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 9.360 EUR à titre de frais et honoraires d’avocat sur base de l’article 1382 du Code civil et au montant de 2.500 EUR à titre d’indemnité de procédure.

360,85

que « sur la première tranche, à compter du 25 janvier 2018, sur le montant du capital + intérêts échus au 25 janvier 2018 et capitalisés, soit 10.435.972,22 euros (10.000.000,00 x 4,30 % * 365/360), le taux est fixé à 6 % net pour le Prêteur »,que « sur la deuxième tranche, à compter du 2 juillet 2018 (30 juin 2018 non ouvré), sur le montant du capital +

par le trouble ou de la perte de jouissance, surtout lorsque l’immeuble est devenu provisoirement inhabitable (Georges Ravarani, op. cit., n°360).

Le même jour au soir, soit en cours de délibéré, le mandataire d’PERSONNE1.) communique « l’image réalisée conformément au contrat du 13 janvier 2022 communiquée à la société SOCIETE1.) S.A. le 4 avril 2022 » ainsi que « le lien de l’image consultable en ligne pour effectuer le 360°L’application fonctionne à partir d’une image 360 et c’est pour la

au paiement de la somme de 77.360 ou toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dire d'expert avec les intérêts tels que de droit, à réaliser à ses frais dans un délai de quinze jours à partir de la signification du jugement à intervenir et sous peine d’une astreinte de 500 euros pour chaque jour de retard,PERSONNE1.) serait dès lors

En date du 22 septembre 2009, les parties ont conclu un contrat de prêt hypothécaire à hauteur du montant de 360.900.- euros aux fins de financement de la prédite acquisition.

En tout état de cause, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (cf. Cass. fr., 8 nov. 2005, n° 0218.360 : JurisData n° 2005-030708).

de constructibilité de 13.436 mètres carrés, tandis que la constructibilité du lot 6 a été réduite à 3.360 mètres carrés au lieu initialement des 6.723 mètres carrés.

Le tribunal de paix a également déclaré non fondées les demandes reconventionnelles tendant à l’obtention des sommes de 11.700.- euros et de 9.360.- euros à titre de frais d’avocat.

Les intérêts seront calculés trimestriellement sur l’encours en principal du Prêt, en retenant pour chaque Période d’Intérêts en cause un total de 90 jours rapportés à 360 jours [

Elle explique que le programme d’aide à la digitalisation des entreprises baptisé « ALIAS2.) » consisterait en un soutien spécifique et adapté en ce qu’il offrirait « - La réalisation d'un diagnostic à 360° de votre entreprise, de son organisation et de ses processus.A titre reconventionnel, la société SOCIETE2.) demande à voir condamner la société SOCIETE1.

Par exploit d’huissier du 30 janvier 2020, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) et PERSONNE5.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de voir ordonner le partage de la succession de feu PERSONNE10.), voir dire que les droits de PERSONNE1.) s’élèvent à un montant de 360.296 euros, voir constater qu’un partage en nature est

9.360.- euros

Facture n° 2021L082 sur le montant de 3.600,89 euros o Clause pénale de 10% : 360,08 euros ;

L’article 4 dudit contrat prévoit en contrepartie de la mise à disposition du bureau le paiement par la société SOCIETE1.) d’un loyer mensuel de 360.- euros HTVA payable par anticipation le premier du mois.

360).

684,70 + 364,68 + 360,67 =]

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).