Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) entend encore faire valoir un préjudice de 16.360 euros du chef de l’immobilisation d’une chargeuse, d’un rétro sur chenilles, d’une mini-pelle, d’un rouleau et de 2 camions.

Facture CHEM n°NUMERO17.) du 1er septembre 2021 de 360,64 EUR.Pour le surplus, il se déduit des éléments qui précèdent que PERSONNE1.) a démontré avoir réglé, par le biais de fonds propres, la somme totale de 1.579,05 EUR (1.579,05 EUR = 76,70 EUR + 310,30 EUR + 36,90 EUR + 42,80 EUR + 80,70 EUR + 11,27 EUR + 232,80 EUR + 135,40 EUR + 92 EUR + 64,30 EUR + 22

Par lettre du 10 novembre 2022 de son conseil, PERSONNE1.) a mis en demeure PERSONNE2.) de lui payer la somme de 360.006,77 EUR au titre de dépenses engagées sur ses deniers personnels pour la construction de la maison d’ADRESSE3.) appartenant à PERSONNE2.).PERSONNE1.) fait valoir avoir investi de ses deniers personnels la somme totale de 360.006,77 EUR,

au moment où le demandeur se désiste (Source Lexis 360 Intelligence - Cour d’appel - Cour d’appel, Montpellier, Chambre commerciale,

Il y aurait encore lieu de condamner PERSONNE2.) à restituer à la masse successorale la somme de 360.698,88.- euros + p.m. dépassant la quotité disponible, sous réserve de tout autre montant même supérieur, augmentée des intérêts légaux à partir de l’ouverture de la succession, sinon à partir du 28 mai 2019, date de l’assignation de PERSONNE2.), sinon à

Les parties de Maître MORALES demandent de condamner la société SOCIETE4.), à leur payer une indemnité de procédure de 2.500.- euros chacune, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et les frais et honoraires d’avocat de 9.360.euros sur base de l’article 1382 du Code civil.La société SOCIETE1.) et la société SOCIETE2.) demandent le

les montants de 596.948,19 EUR, de 9.360 EUR, de 1.409,62 EUR, de 363,09 EUR, de 7.000 EUR et p.m. du chef de préjudice matériel,

Il résulte des pièces figurant au dossier que PERSONNE1.) avait encore souscrit un deuxième prêt auprès de la SOCIETE2.) en 1984 à hauteur de 360.000.- LUF (contrat n° NUMERO5.)) en ce qui concerne l’immeuble précité (cf. p. 2 de la pièce n° 17 de la farde I de 33 pièces de Maître Jean-Paul NOESEN), dont le solde débiteur s’élevait à 212.894.- LUF au jour du

il est permis de concevoir un décalage des opérations dans le temps - licitation , puis partage -, en dehors de l'accord des héritiers (Lexis 360 Intelligence - JurisClasseur Liquidations - Partages

condamnation du voisin au paiement d’une indemnité en réparation du préjudice moral engendré par le trouble ou de la perte de jouissance, surtout lorsque l’immeuble voisin est devenu provisoirement inhabitable (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie 3e édition, n° 360, pp. 411 et 412).

condamnation du voisin au paiement d’une indemnité en réparation du préjudice moral engendré par le trouble ou de la perte de jouissance, surtout lorsque l’immeuble voisin est devenu provisoirement inhabitable (cf. RAVARANI (G.), La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie 3e édition, n° 360, pp. 411 et 412).

de 1.288.000,00 euros, - à la requérante sub 31) le montant de 30.360.904,85 euros, - à la requérante sub 32) le montant de 7.759.534,81 euros, - à la requérante sub 33) le montant de 144.142,67 euros, - à la requérante sub 34) le montant de 291.874,91 euros, - à la requérante sub 35) le montant de 141.864,74 euros, - à la requérante sub 36) le montant de

Les Intérêts sur le solde du capital impayé du Prêt seront calculés en multipliant le nombre effectif de jours écoulés durant la période d'intérêt pour laquelle se fait le calcul par un taux journalier qui correspond au taux fixe d'intérêt tel qu'exposé dans la clause 5.1. divisé par 360, et ensuite multiplié par le solde du capital impayé.

Les Intérêts sur le solde du capital impayé du Prêt seront calculés en multipliant le nombre effectif de jours écoulés durant la période d'intérêt pour laquelle se fait le calcul par un taux journalier qui correspond au taux fixe d'intérêt tel qu'exposé dans la clause 5.1. divisé par 360, et ensuite multiplié par le solde du capital impayé.

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

À déduire : 17.360,00 euros.

À déduire : 17.360,00 euros.

360).360).

Par conséquent, les parts indivises des parties se seraient élevées chacune a minima à 360.810,83 euros [

Ils demandent également de condamner les Vendeurs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacune des parties assignées, à payer aux Acheteurs le montant de 4.680.- euros TTC + 4.680.- euros TTC, soit le montant de 9.360.- euros TTC au titre des frais et honoraires d’avocat exposés.Les Acheteurs demandent à voir condamner les