Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courriel du même jour, PERSONNE21.) a informé PERSONNE2.) que l’APE avait fixé la rémunération de base de PERSONNE1.) à 360 points indiciaires à partir du 1er janvier 2018 et à 380 points indiciaires à partir du 1er avril 2018, en prenant en compte une computation d’ancienneté.

Fricero : Source Lexis 360 Intelligence JurisClasseur Procédure civile - Encyclopédies - Fasc.

judiciaire a posteriori, si le règlement d'éventuelles indemnités donne lieu à un litige entre les parties (Lexis 360 Intelligence, Jurisclasseur Civil Code, archives antérieures au 1er octobre 2016, art.

septembre 2021 et qu’il a effectué des prélèvements pour le montant de 85.360 euros.

et d’ores et déjà partiellement fondée pour le montant de 5.360,62 euros TTC

En l’espèce, la demande d’acompte n° NUMERO3.) du 17 septembre 2015 à hauteur de 9.360,00 euros se rapporte au devis numéro NUMERO5.)-70 du 18 mars 2014.la facture d’acompte n°NUMERO3.) du 17 septembre 2015 d’un montant de 9.360,00 euros TTC,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 août 2025 sous le numéro 360/25 Vac. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;Par déclaration du 8 septembre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, PERSONNE1.) forma un pourvoi en cassation contre l’arrêt n° 360/25 Vac., rendu le 20 août 2025

Il demande finalement la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 9.360 € à titre de remboursement des frais d’avocats exposés en instance d’appel

21.200 EUR (212.000 x 10%) + 6.360 EUR (212.000 x 3%) + 954 EUR (6.360 x 15%TVA)]

voir condamner la défenderesse à payer à la requérante la somme de 29.360.- EUR à titre d’arriérés de loyers indexés des mois de décembre 2023, février 2024, août à novembre 2024, ainsi que janvier et février 2025, le tout à majorer des intérêts légaux à partir des dates d’échéance respectives, sinon à partir de la présente demande en justice, le toutLa

Il résulte des pièces versées en cause par le curateur de SOCIETE1.) que PERSONNE1.) a signé seul des contrats travail ainsi un contrat de location à long terme d’un véhicule avec une participation à l’investissement d’un montant de 30.360,EUR, c’est-à-dire un engagement dépassant son pouvoir de signature individuel.

JPE 19 janvier 2024 E-BAIL-540/23 et E-CIV-360/23 ;

360,24 €.Au total, pour la période de décembre 2020 à mai 2022 (360,24 + 3.963,51 + 2.257 + 135,57 + 799,15=) 7.515,47 €

La SOCIETE1.) réclame le montant de 3.440,10 euros du chef des factures impayées n° 2023.5.0183 du 13 juin 2023 (149,50 euros), n° 2023.7.00198 du 16 août 2023 (360.euros), n° 2023.8.00196 du 12 septembre 2023 (1.440.- euros), n° 2023.9.0213 du 10 octobre 2023 (200,10 euros), n° 2023.9.0213 du 10 octobre 2023 (1.440.- euros) et n°

Sur base de l'ensemble des éléments dont dispose le tribunal et en fonction des considérations qui précèdent, il y a lieu de constater que le montant à facturer par SOCIETE1.) devrait s’élever à (13.170,88 – 810) 12.360,88 EUR HTVA.Les frais de bureaux à facturer par SOCIETE1.) s’élèvent dès lors à 5% de 12.360,88 EUR, soit au montant de 618,04 EUR.

897,73 : 352 jours x 242 jours) + (906,06 : 352 jours x 242 jours) + (305,63 : 352 jours x 242 jours) + (360,01 : 352 jours x 242 jours) + 53,11 – 2.550.- (avances payées)

En outre, il aurait encore payé deux facture n°NUMERO7.) et NUMERO8.) relatifs au SOCIETE10.) et aux pneus de la voiture SOCIETE4.), pour les montants de 380.-euros TTC et 360,73.-euros TTC.La deuxième facture pour 360,73.-euros serait relative à des pneus.S’agissant de l’indemnisation réclamée par PERSONNE1.), celui-ci sollicite le paiement de la somme de

Aux termes dudit devis, le prix des travaux a été fixé à 14.360,58 € TVA 17% comprise (soit 12.274 € HTVA).

Y sont ajoutés les frais relatifs à des dégâts constatés suivant un rapport d’inspection du 11 juin 2024, évalués à 360 euros TTC.

Y sont ajoutés les frais relatifs à des dégâts constatés suivant un rapport d’inspection du 30 mai 2024, évalués à 360 euros TTC.