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20240229_TAL20_TAL-2023-03474_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240229_TAL20_TAL-2023-03007_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240215_TALCH20_TAL-2021-02299_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240215_TAL20_TAL-2021-02299_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240215_TAL20_TAL-2022-06389 et TAL-2023-00211_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240201_TAL20_TAL-2021-03923 et TAL-2022-05212_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240201_TAL20_TAL-2023-01431_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240111_TAL20_TAL-2018-06980_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève ainsi du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240104_TAL20_TAL-2021-05952_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240104_TAL20_TAL-2022-09041_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 84/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231221_TAL20_TAL-2022-04026_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231214_TAL20_TAL-2022-05036_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231130_TAL20_TAL-2022-09728_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231130_TAL20_TAL-2022-03534_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231130_TAL20_TAL-2022-03021_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231130_TAL20_TAL-2023-00679_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231123_TAL20_TAL-2023-01014_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231026_TAL20_TAL-2021-05770_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231026_TAL20_180975_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20231019_TAL20_TAL-2022-04344_pseudonymisé-accessible.pdf
L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre